Taux à appliquer

tibocat · 2010-09-08 12:57:12

Bonjour,

je dois facturer des travaux réalisés en Belgique pour une société française qui a un n° de tva français. Quel taux dois-je appliquer?

Merci

Jojo · 2010-09-08 13:21:51

Des travaux de quoi, précisément ?

tibocat · 2010-09-08 13:48:20

Des travaux d'électricité dans un immeuble.

kissa · 2010-09-09 12:03:56

21% sauf si taux réduit applicable

COMPTALUX · 2010-09-09 21:27:44

La directive 2008/8 et ses amendements prévoient en effet comme dérogation notable a la règle du report général, que pour les travaux aux biens immobiliers, c'est la TVA de l'Etat dans lequel l'immeuble se situe qui trouve a s'appliquer.

#1 2010-09-08 12:57:12

Re : Taux à appliquer

#2 2010-09-08 13:21:51

Re : Taux à appliquer

#3 2010-09-08 13:48:20

Re : Taux à appliquer

#4 2010-09-09 12:03:56

Re : Taux à appliquer

#5 2010-09-09 21:27:44

Re : Taux à appliquer

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