Facture vente service vers Gibraltar

v.olivier · 2010-09-24 22:49:42

Bonjour,
Je vends des services de téléphonie par internet via mon site eCommerce. J'ai un client dont l"adresse de facturation est à Gibraltar.
Gibraltar est un territoire UK mais je pense que n'est pas associé à l'UE, donc pour moi il s'agit d'une exportation. D'ailleurs mon eCommerce a automatiquement considéré l'achat comme telle et n'a pas indiqué de TVA.
Qu'en pensez-vous?
Tant que j'y suis, seconde question:
Un client m'avait acheté également de l'ile de la Réunion mais avec un numé de TVA français :... Exportation ou Livraison intracomm?
Merci bien d'avance
Olivke

Jojo · 2010-09-24 23:06:40

Interrogez votre concepteur de ecommerce puisqu'il vous donne la (une) réponse !!!

Quelqu'un qui s'annonce avec un numéro de tva français .... devrait être français ... Donc !

v.olivier · 2010-09-25 08:22:32

C'est justement parce que j'aimerai être sûr que le programme d'eCommerce a raison (il peut y avoir une erreur, et il a été fait en 2007) que je pose la question pour Gibraltar.

Pour la question du num de TVA français mais adresse de facturation en Réunion, là j'ai aussi un gros doute..

Jojo · 2010-09-25 08:56:49

Gibraltar ne fait pas partie de l'Europe fiscale.

Jojo · 2010-09-25 08:58:22

mguet · 2010-09-28 17:47:07

Bonjour,

petite précision pour les entreprises établies dans des territoires se rapportant à la France (sous différents statuts...) mais exclus du territoire TVA de l'Union Européenne: en cas d'opérations taxables, au même titre que n'importe quelle société établie hors UE, elles doivent désigner un représentant fiscal TVA...bénéficient ainsi d'u numéro FR XX XXX XXX XXX et ne sont pas établies en France.

Bien à vous
MGuet