- Contributions : Récentes | Sans réponse
#1 2010-10-26 11:33:51
- MACOMPTA
- Membre
- Inscription : 2010-10-26
- Messages : 20
Re : Dissolution volontaire d'une SCS
Bonjour,
J'aimerais savoir qu'elles sont les étapes à suivre pour la dissolution volontaire d'une SCS.
Faudra-il établir un rapport par un expert comptable?
Faudra-il passer devant notaire? Si non, quelqu'un pourrait il me passer un modèle de dissolution volontaire?
Au niveau des frais, combien cette opération coûtera elle à mon client?
En vous remerciant d'avance.
Hors ligne
#2 2010-10-26 13:02:16
- Jojo
- Membre
- Lieu : Brabant wallon
- Inscription : 2004-01-16
- Messages : 11 102
Re : Dissolution volontaire d'une SCS
Cher confrère,
si vous alliez voir les articles 181, 184, etc. !
Hors ligne
#3 2010-10-26 13:37:08
- MACOMPTA
- Membre
- Inscription : 2010-10-26
- Messages : 20
Re : Dissolution volontaire d'une SCS
OK, merci pour votre réponse.
Bonne continuation.
Hors ligne
#4 2010-10-26 13:59:56
- MACOMPTA
- Membre
- Inscription : 2010-10-26
- Messages : 20
Re : Dissolution volontaire d'une SCS
Donc je résume :
Un acte sous seing privé suffit (comme pour la constitution), après nomination du liquidateur par AG et pour autant que la moitié des associés possédant les trois quarts de l'avoir social accepte la dissolution volontaire.
Y aurait il quelqu'un qui possède un exemple de formulaire pouvant m'aider à la dissolution de cette SCS?
Merci.
Hors ligne
