#1 2011-04-21 13:25:10

guinness

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Re : Déd. habitation propre unique dès le début de la construction?

Déduction Habitation propre et unique dès l'année de construction?

Bonjour à tous !
Un couple achète un terrain en 2011 : paiement
100.000 en 06/2011 (emprunt de 500 euros/mois).

La construction est prévue dès septembre 2011 jusque juin 2012. paiement en tranches. 1ères tranches : paiement
40.000 en 09/2011 (emprunt de 200 euros/mois),
30.000 en 10/2011 (150 euros/mois),
20.000 en 11/2011 (100 euros/mois),
20.000 en 12/2011 (100 euros/mois),
20.000 en 01/2012 (100 euros/mois).

Ils n'habiteront dans la maison qu'à partir d'août 2012.

Peuvent-ils quand-même profiter de la déduction pour habitation propre et unique pour les revenus 2011-exercice 2012 sachant qu'en 2011, ils habitaient ailleurs?

Peuvent-ils inclure les capital et intérêts remboursés concernant le terrain (dès 06/2011) et la maison ou est-ce uniquement pour la maison?

Sans le terrain :
09/2011 : 200
10/2011 : 350
11/2011 : 450
12/2011 : 550
total 2011 : 1550 euros

Avec le terrain :
06/2011 : 500
07/2011 : 500
08/2011 : 500
09/2011 : 700
10/2011 : 850
11/2011 : 950
12/2011 : 1050
total 2011 : 5050 euros (plafond de 2120+710 *2 = 5630 => non-atteint)

Pour atteindre le plafond, ne devrait-ils pas essayer de payer un mois plus tôt les acomptes aux corps de métier afin de bénéficier de la totalité de la déduction fiscale?

Cela deviendrait :

Avec le terrain :
06/2011 : 500
07/2011 : 500
08/2011 : 700
09/2011 : 850
10/2011 : 950
11/2011 : 1050
12/2011 : 1150
total 2011 : 5700 euros (plafond atteint)

Merci d'avance pour votre réponse !

Tofque

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Re : Déd. habitation propre unique dès le début de la construction?

Bonjour,

Il faut analyser un certain nombre d'éléments.

Si il s'agit d'un prêt unique (pour l'achat de la maison + terrain), l'emprunt rentre alors en considération pour la DHPU.

Si l'acquisition du terrain a fait l'objet d'un prêt séparé, alors c'est la déduction ordinaire qui s'applique( case 1146).

Quant au fait qu'ils n'occuperont la maison que l'année suivante, ça n'empêche pas de bénéficier de la DHPU.  Ce qu'il faut voir, c'est si la maison qu'ils occupent actuellement est leur maison d'habitation (et être sur que les autres conditions sont respectées).

Quant aux travaux, pour pouvoir continuer à bénéficier de la DHPU, l'habitation doit être occupée au 31/12 de la deuxième année qui suit l'année au cours de laquelle l'acte de crédit a été passé.