Corporate Desk 2018

#1 2011-06-05 13:30:40

djule
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Re : revenus d'un terrain

Bonjour,

Je suis en train d'acheter un terrain à bâtir mais je ne commencerais à construire que dans quelques années.
J'aurais voulu savoir quel était la fiscalité sur les terrains à bâtir libre de construction.
L'impôt est-il lébératoire comme le prcompte mobilier? Y-a-t-il des charges à déduire? Quel est le revenu au sens fiscal?

Merci à tous pour vos commentaires.

Bien cordialement,

Julien

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#2 2011-06-05 14:23:12

COMPTALUX
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Re : revenus d'un terrain

Précompte immobilier et non mobilier !

La taxation qui risque de faire le plus mal est l'éventuelle taxe communale sur les terrains en friche.

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#3 2011-06-05 17:00:15

Jojo
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Re : revenus d'un terrain

Ou encore la taxation spéciale sur les terrains non bâtis !

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#4 2011-06-05 17:59:20

djule
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Re : revenus d'un terrain

Merci à vous pour vos contributions.

Je pensais qu'un terrain est un mobilier et non immobilier. Désolé pour cette erreur mais j'en prends bonne note.

J'irai me renseigner à ma commune pour connaître les taxes sur les terrains non bâtis.

J'ai encore une petite question. Lors de l'achat, le terrain est-il bien soumis au frais d'enregistrement et non la TVA? Y-a-t-il une possibilité d'obtenir les frais réduit?

Encore un grand merci à vous

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#5 2011-06-05 18:16:47

Jojo
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Re : revenus d'un terrain

Enregistrement
Pas de droits réduits (NB : pourquoi le serait-ce ?)

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#6 2011-06-05 19:18:46

djule
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Re : revenus d'un terrain

En fonction du RC. Comme pour les immeubles lorsque le RC est en dessous de 745€. Je sais que ce n'est pas la seule condition pour l'ontention des frais réduits.

Mais merci pour votre aide.

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