#1 2011-06-07 12:38:07

zeki

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Re : Perte du registre des parts

Lors du décès de l'administrateur délégué, le registre des parts n'a pas été retrouvé!

Quelle impact? Peut on le reconstituer?

Jojo

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Re : Perte du registre des parts

Il faut d'abord acter la chose !
Ensuite, oui, on établit un nouveau registre avec els actionnaires au jour de la création de ce nouveau registre.
Entretemps, on peut établir un historique sur papier libre.