#1 2011-06-04 18:09:08

jacobo

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Re : Impots ex 2010 - Rachat maison suite à un divorce

Bonjour,

Pourriez-vous m'aider pour une délaration de l'exercice 2010.

Suite à un divorce j'ai remplacé
- 2 Emprunts Hypothécaires de 1997 contracté avec mon ex-femme
- par 2 nouveaux contractés en 2010 pour le rachat de la maison, pour la même somme (les frais n'étant pas financé par l'emprunt)

Questions
- Quid Anciens/Nouveaux régimes
- Comme exprimer que durant l'exercice il y a eu la fin de 2 Emprunts et l'apparition de 2 nouveaux.

D'avance merci,

Jacobo

kissa

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Re : Impots ex 2010 - Rachat maison suite à un divorce

Refinancement d'emprunt ancien régime = ancien régime pour les nouveaux emprunts.

Comment voulez-vous exprimer ? Vous indiquez les montants de vos attestations fiscales.

Tofque

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Re : Impots ex 2010 - Rachat maison suite à un divorce

Si il y a un nouvel emprunt (avec nouvelle inscription hypothécaire) pour le rachat de la part de votre ex-épouse, vous pouvez alors bénéficier du nouveau régime (pour cette partie là)