erreur du comptable

huks · 2011-08-20 10:29:18

bonjour,

je suis indépendant dans l'horeca depuis 13 ans (snack - petite restauration). En décembre 2010 j'ai décidé de changer de comptable. Celui ci a donc rentré la déclaration du 4eme trimestre 2010 et du 1er trimestre 2011.

Après la première déclaration j'ai constaté une augmentation importante des montants à payer par rapport aux trimestres précédents mais d'après lui c'était normal. Après la déclaration du 1er trimestre , j'ai à nouveau constaté une augmentation de près de 50 % par raaport à 2010. En analysant un peu la déclaration, je me suis rendu compte que le comptable avait rentré les 2 déclarations en se basant sur l'ancien taux de TVA (21%) et non 12%.

Je ne suis pas en mesure de payer les montants réclamés par l'administration et accumule donc des retards et des amendes.

J'ai, dans l'urgence, laissé le comptable s'occuper le la dernière déclaration et le priant de rectifier les erreurs mais à ce jour je n'ai toujours pas de nouvelle ni de lui ni de la TVA.

Quels sont mes recours ? Le comptable est il responsable financièrement de ses erreurs et conséquences ? Faut il payer la TVA réclamée avant de se faire rembouser ?

Merci

Jojo · 2011-08-20 11:07:54

Votre comptable a des obligations de moyens pas de résultats !
Par contre, une erreur flagrante de taux pose problème !

Il me paraît déontologiquement nécessaire que le travail de rectification soit gratuit.
En ce qui concerne les intérêts et les amendes de retard, SI vous avez payé la partie qui correspond aux 12 %, j'ai tendance à écrire qu'il doit en supporter le coût s'il n'obtient pas une régularisation de l'administration.
Que cette pénalité soit prise en charge par son assurance RC est un problème à résoudre entre son assureur et lui.

Avez-vous confirmé par écrit recommandé vos griefs ?

paszen · 2011-08-24 12:36:35

Jojo · 2011-08-24 13:51:30

Vous interprétez la loi ...

C'est nettement plus nuancé que cela ...

Il n'en reste pas moins que la solution élégante et rapide serait la prise en charge par le comptable de sa connerie (avec ou sans assurance) !

asus · 2011-08-24 15:02:10

S'il y a erreur, bien sûr, le responsable doit y remédier.

Néanmoins, par expérience, avec reprise de deux compta avec problèmes de calcul TVA, je poserais deux questions:

1- Comment sont les documents livrés au comptable, recevait-il les montants avec les taux de TVA ou devait-il tout deviner ?

2- Si le premier comptable convenait mieux, pourquoi un changement ?

Je ne veux par être l'avocat du diable, mais sur base des seuls éléments à disposition, en ce qui me concerne, impossible de parler de la responsabilité d'un confrère.
Chacun en pensera ce qu'il veut.

paszen · 2011-08-24 15:59:15

Jojo · 2011-08-24 16:45:58

Nous sommes donc d'accord !
Il faut d'abord que la faute soit prouvée ... et, en dehors d'un accord, sanctionnée !

Mon commentaire portait sur une faute prouvée ... et acceptée.

Je rejoins Asus même si je l'avais précédé dans ma réticence à "juger" sans dossier complet en mains !

Nous n'entendons habituellement sur ce site qu'un son de cloche ...

michaeld · 2011-09-20 16:37:01

Je me pose une question en lisant ce message.

Est-ce que votre nouveau comptable est bien agréé ?

Si non.
Il est normal qu'il ne soit pas au courant des changements de législation car les professionnels dignes de ce titre, en sus des 40 heures de formation permanente obligatoires, s'informent régulièrement des modifications de la législation.

Si non.
Il est probable qu'il n'a pas d'assurance (obligation déontologique).

Si oui.
C'est une honte pour tous ceux qui, comme moi et la plupart de mes confrères, essaient d'offrir une qualité de services irréprochable.
Ce qui n'est pas toujours possible quand le client ne nous donnent pas (du tout ou en retard) toutes les informations dont nous avons besoin.

Evidemment une erreur ou une boulette est toujours possible surtout pendant le 'rush' TVA trimestriel. Mais alors, il faut prendre ses responsabilités, la corriger au + vite et prendre en charge les dégâts causés.
Parfois, l'administration accèpte de laisser tomber les sanctions quand il s'agit d'une erreur et que cette erreur a été corrigée de façon volontaire.

BAV
Michaël