Amortissements immeuble et aménagements

NAOURS · 2011-09-28 16:18:21

Bonjour,

Un indépendant affecte une partie de son immeuble depuis quelques années à l'exercice de sa profession.

Il y a réalisé, par le passé, divers aménagements.

Au 1er juillet 2010, il cède, moyenant paiement, son mobilier et matériel d'exploitation à la société qu'il constitue.

Il ne cède pas l'immeuble, ni les aménagements.

Est-ce qu'il a droit à la déduction de 6 mois d'amortissements sur l'immeuble et sur ses aménagements?

Merci pour vos réponses !

Jojo · 2011-09-28 16:26:02

C'est plus compliqué que cela !
Y a-t-il cessation d'activité en personne physique ?

NAOURS · 2011-09-28 16:28:58

Oui, tout à fait.

La cessation d'activité a eu lieu le 30 juin 2010.

Jojo · 2011-09-28 16:36:48

Alors, c'est "non" sauf pour l'immeuble.
Il faut travailler par les plus ou moins-values.

Attention à la tva !!!!

NAOURS · 2011-09-28 16:44:16

Si c'est oui pour l'immeuble, pourquoi ne pas aussi amortir les aménagements puisqu'ils ne sont pas vendus à la société ?

Jojo · 2011-09-28 16:53:23

Parce qu'ils doivent "disparaître" puisque l'activité n'existe plus !

#1 2011-09-28 16:18:21