Heures supplémentaires ouvriers : maximum / taxation ?

ly-lou · 2011-10-17 11:21:03

Bonjour,

Dans le cadre d'heures supplémentaires prestées par des ouvriers, un maximum annuel de 130 H serait apparamment taxé à un régime préférentiel tant pour l'employeur que pour le travailleur.
Et au delà ? Qu'en est t'il ?
Quel serait le taux moyen de taxation (IPP) pour les heures supplémentaires excédant les 130 H de base ?
D'avance merci pour vos réponses et avis.
ly-lou

Fiscus · 2011-10-19 08:51:57

Je pensais plutôt à 65 heures si on parle bien du cadre IV.G.

Au delà ?

Si vous avez presté plus de 65 heures d’heures supplémentaires, la fraction suivante est seulement prise en compte : 65 heures / nombre total d’heures prestées

Jojo · 2011-10-19 10:26:24

Le taux devient le taux marginal, donc minimum probable de 40 à 50 %

ly-lou · 2011-10-20 10:48:13

Notre secrétariat social vient de confirmer que les 130 premières heures supplémentaires bénéficient d'un taux de précompte préférentiel dans le chef du travailleur et de l'employeur...
Est ce fiable ?
Donc au delà de 130 H, application d'un taux minimum de 40 à 50 % (rien à voir avec le taux moyen d'imposition ?) ?
Merci

Jojo · 2011-10-20 14:27:59

Oui
Non; cela a à voir puisque cela devient de l'ordinaire !

Jojo · 2011-10-20 14:28:00

Oui
Non; cela a à voir puisque cela devient de l'ordinaire !

Fiscus · 2011-10-20 20:49:06

N'oubliez pas que le précompte est une avance sur l'impôt.

Le taux préférentiel pour 130 heures est pour le calcul du précompte de la personne concernée et non pas sur le taux d'imposition effectif sur sa déclaration d'impôts.