FINASSET 3.3.0.0

#1 2011-10-20 16:22:50

just-it
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Re : Cessation d'immeuble

Bonjour

Une personne physique qui cède son immeuble à une société et qui réalise une plus-value.

Dans la déclaration IPP où doit-il mettre cette plus-value?

Cadre XXI Bénéfices et profits d'une activité prof..
1690-56  imposables distinctement à 16,5%

Est-ce bon?

Merci

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#2 2011-10-20 16:39:11

Jojo
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Re : Cessation d'immeuble

Vous êtes qui ?
Vous faites quoi ?

'Une personne physique' ne veut rien dire dans le cas présent !

Dans le patrimoine depuis quand ? Comment ?

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#3 2011-10-20 16:57:36

just-it
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Re : Cessation d'immeuble

Je suis un commerçant qui passe en société.

L'immeuble est dans le patrimoine depuis 2 ans et je fais un apport dans ma nouvelle société mais j'ai une plus-value sur cession de 1500,00 euros

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#4 2011-10-20 17:08:21

Jojo
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Re : Cessation d'immeuble

Immeuble commercial ?
Immeuble privatif ?
Immeuble de rapport ?

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#5 2011-10-20 17:32:54

just-it
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Re : Cessation d'immeuble

Non Non

Juste immeuble commerciale

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#6 2011-10-20 18:03:10

Jojo
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Re : Cessation d'immeuble

Etant donné le peu de précision des informations données, je réserve mon avis.
J'estime que vous pouvez espérer au mieux une taxation à 33 % (Code 1691-55).

Sur base d'un dossier, on pourrait envisager la non-taxation MAIS étant posé la modicité de la plus-value, le coût de cette consultation serait vraiment trop onéreuse.

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#7 2011-10-20 18:03:10

Jojo
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Re : Cessation d'immeuble

Etant donné le peu de précision des informations données, je réserve mon avis.
J'estime que vous pouvez espérer au mieux une taxation à 33 % (Code 1691-55).

Sur base d'un dossier, on pourrait envisager la non-taxation MAIS étant posé la modicité de la plus-value, le coût de cette consultation serait vraiment trop onéreuse.

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#8 2011-10-20 18:25:59

COMPTALUX
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Re : Cessation d'immeuble

Petite remarque de vocabulaire, il s'agit d'une cession du verbe céder et non d'une cessation du verbe cesser.

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