Leasing ==> frais réels ?

sweetandspic · 2011-12-20 17:26:03

Bonjour
Mon employeur nous propose des voitures de société dans le cadre d'un plan qu'il vient de lancer.
En gros : on fait un avenant a notre contrat, on diminue notre salaire brut d'un montant x, et ce montant sert a avoir une voiture en leasing.
Avantage : si on nous retire 400 eur pour le leasing, on net on perd moins.
Mais bien sur, implication sur le 13e mois, pécule, pension etc.

J'aurais 2 questions :
1) est-ce légal ? J'ai déjà entendu quelqu'un me dire qu'il est interdit de diminuer un brut et le compenser par un avantage... Il parait que je risque d'avoir des problemes et de devoir , plus tard, si on me tombe dessus, payer un supplement d'impots ! #ko#

2)Mon employeur me dit que je ne pourrai plus faire mes frais réels....or un comptable me dit que oui, car je paie ma voiture ! En fait , aux RH, ils m'ont fait comprendre que ça les ennuie que je le fasse car malgré le fait qu'ils sont "clean", ils n'ont pas envie qu'on vienne fouiller dans leur gestion des véhicules !!!

Donc, pensez-vous que je risque qqchose que ce soit un redressement, ou que ce soit pour les frais réels ??

Un grand merci a vous !

hittiche · 2011-12-20 18:00:46

Vaste sujet, surtout à l'aube de 2012 où le gouvernement se propose de taxer plus les avantages en nature voiture.
Personnellement je ne pense pas que l'on puisse diminuer votre salaire en le remplaçant par une voiture mais je laisse la question aux spécialistes du droit social.
Quant aux frais réels, ils vous sont personnels et votre employeur n'a rien à voir là dedans.
C'est vous-même qui devez justifier vos frais vis-à-vis de votre contrôleur fiscal.

Taz · 2011-12-21 09:51:19

Rien ne vous "empêche" de postuler vos frais réels en tant que salarié MAIS calculez bien quand même avant.

En effet votre avantage est calculé sur 5.000/7.000 km privé.

Les km domicile => lieu de travail sont des kilomètres privés.

Admettons que vos déplacements domicile => lieu de travail atteignent par exemple 48.000 km (Liège => Bruxelles et retour) x 220 jours de travail. Donc vous pouvez déduire en 1258/2258 48.000 x 0.15 = 7.200 €. Tout en sachant que la rubrique 1254/2254 sera complètée (intevention de l'employeur...)
Donc selon moi vos km D=>LT étant des déplacements privés l'avantage ne sera plus calculés sur 5.000/7.500 mais sur 48.000 km. Vous allez vous évanouir quand vous recevrez votre aer.

J'ai été consulté il y a quelques années par un salarié qui avait voulu jouer au plus fin. Véhicule de société , ATN sur 5.000 km et frais réels sur 40.000 km. Il avait fait sa déclaration seul. Le contrôleur n'a rien voulu entendre. Je voulais annulation des frais réels et exonération case V.Le contentieux a dégrevé mais péniblement.

michaeld · 2011-12-22 02:32:15

Cher Taz,

A partir du 1er janvier 2012, l'ATN pour la mise à disposition d'un véhicule de société n'est plus basé sur la distance domicile/lieu de travail.

Michaël

Taz · 2011-12-22 10:03:24

Bjr,

Sur quoi est-il basé alors? Même si on tient compte des coéfficients "pollution" c'est quand même sur la base de 5.000/7.500 km qu'on calcule l'avantage.

Je lis en outre dans plusieurs ouvrage...

Excpetions :

Si le dirigeant/salarié justifie ses frais professionnels relatifs aux déplacement D=>LT en application des articles 49 et 66§§ 4 et 5 cir1992, l'avantage doit être calculé PAR COHERENCE, sur la base des kilomètrs réels qui sont pris en considération pour les frais professionnels justifiés.

SI le salarié/dirigeant paie une intervention à sa société sur la base des kilomètres et que ces kilomètres sont supérieurs à 5.000/7.500 et que l'interventionest portée totalement en déduction de l'avantage conformément à l'article 18 §4 de l'AR CIR1992, l'avantage doit être calculé par cohérence sur base des kilomètres réels qui sont pris en considération pour le calcul de l'intervention à porter en déduction.

Tout a fait d'accord qu'on applique plus les coéfficients sur base de la puissance fiscale mais la base du calcul rste quand même les kilomètres.

pulsar · 2011-12-23 03:20:28

Non, Taz, à partie du 01/01/2012, le calcul sera effectué sur base du prix d'achat du véhicule.

par prix d'achat, il faut entendre prix catalogue, TVAC, sans tenir compte des remises éventuelles.
L'ATN sera calculé sur 5,5% du prix indiqué ci-avant, multiplié par un coéfficient qui lui est fixé en fonction des rejet de C02 du véhicule.

Enfin, l'ATN obtenu sera ventilé à 1/7 pour la société, et 6/7 pour l'employé.

Les journaux ont beaucoup parlé de cette nouvelle façon de calcul, qui ne correspond pas à ce qui avait été initialement annoncé par le futur gouvernement (200 millions d'€ de taxation en + sur les voitures de sociétés, à ventiler à 50/50 entre les sociétés et les employés).

la formule de calcul a été publiées dans la partie économie du soir, mais aussi dans l'echo (et je suppose dans d'autres journaux que je ne lis pas).

Taz · 2011-12-23 09:18:25

merci pour les infos.. J'ai loupé un épisode.

Quid en cas de frais réels alors...?

Joyeuses fêtes

Jojo · 2011-12-27 10:57:16

En très gros, ce ne serait valable (Intéressant ... hum ...) que pour des salariés qui habitent réellement SUR PLACE ...

fisc.pro · 2012-01-01 15:55:33

Le nouveau texte relatif aux voitures de sociétés n'est pas encore publié. Ce texte a déjà fait couler beaucoup d'encre et ce n'est pas fini...
Je crois qu'il faut attendre la fin du salon de l'auto et que le texte final soit connu.
Il est probable que le texte subira encore des changements avant sa publication.

fisc.pro · 2012-01-01 15:56:11

Le nouveau texte relatif aux voitures de sociétés n'est pas encore publié. Ce texte a déjà fait couler beaucoup d'encre et ce n'est pas fini...
Je crois qu'il faut attendre la fin du salon de l'auto et que le texte final soit connu.
Il est probable que le texte subira encore des changements avant sa publication.

michaeld · 2012-01-01 16:12:06

D'après ce que je sais, le projet de loi a été ou sera adopté tel quel. Mais, un projet de loi de modification est déjà sur la table.

Je crains néanmoins que les modifications seront minimes.

Michaël

Dipoloo · 2012-01-02 17:21:15

Que pensez vous de cela ?

La voiture de société à partir de 2012

Même si vous parcourez la distance entre votre domicile et votre lieu de travail avec une voiture de société, vous pouvez déclarer 0,15 euros par kilomètre pour les frais liés à ce trajet. Avec les mesures budgétaires du gouvernement Di Rupo Ier, le mode de calcul de l'avantage de toute nature pour les voitures de société change à compter du 1er janvier 2012. On tiendra encore compte des émissions de CO2 mais plus du nombre de kilomètres parcourus. L'avantage dépendra désormais de la valeur catalogue de la voiture, TVA et options comprises. " Dans la mesure où le fisc ne travaillera plus sur base du nombre de kilomètres, la démonstration du nombre de kilomètres parcourus n'aura plus de conséquences négatives sur le calcul de l'avantage de toute nature. Naturellement, cela ne peut être qu'intéressant pour ceux qui peuvent démontrer davantage de frais réels que le forfait ne le prévoit ", note Bart Lombaerts.

Mais pour les salariés qui habitent loin de leur lieu de travail, la facture peut s'avérer salée.

Je ne comprends pas très bien le sens des phrases à partir de "Naturellement".... Justement si j'habite loin et que je déduis 0,15€ du km même si j'ai une voiture de société, je vais pouvoir récupérer bcp d'argent... non ?

Cdlt,
Dipo

sweetandspic · 2012-01-11 14:43:59

Jojo · 2012-01-11 14:53:22

Dans l'absolu, il n'y a pas de texte de loi qui explique ce que vous cherchez ...

Pour résumer :

Il est ILLEGAL de réduire le traitement "pour" ...
Vous avez le droit abolu de vouloir passer en frais réels.
Tout le problème est que vous DEVEZ le signaler à votre employeur qui DOIT, alors, vous compter le coût réel du kilométrage privé ...

Ce n'est que dans le cadre d'une consultation fouillée que le choix de ou de ne pas pourra se dégager ...

En général, c'est rarement en faveur des frais réels ...

Jojo · 2012-01-11 14:53:22

Dans l'absolu, il n'y a pas de texte de loi qui explique ce que vous cherchez ...

Pour résumer :

Il est ILLEGAL de réduire le traitement "pour" ...
Vous avez le droit abolu de vouloir passer en frais réels.
Tout le problème est que vous DEVEZ le signaler à votre employeur qui DOIT, alors, vous compter le coût réel du kilométrage privé ...

Ce n'est que dans le cadre d'une consultation fouillée que le choix de ou de ne pas pourra se dégager ...

En général, c'est rarement en faveur des frais réels ...

NONexpert · 2012-03-31 11:28:18

Bonjour,
Suite aux conseils prodigués par notre comptable, lors de la déclaration des revenus 2010, mon mari a déclaré les frais réels pour les déplacements privés (domicile-lieu de travail) (57*2*228)= 25992 km.
dans la rubrique 1258, notre comptable a introduit 25992 x 0.15 = 3898,8 €. Or la rubrique 1254 n'a pas été complétée (puisque à notre connaissance, il n'y a pas d'intervention de l'employeur)

Le jeudi 29/03, j'avais rendez-vous avec le(a) contrôleur(e) fiscale, elle m'a déclaré que nous devons payé 4500€, pour ce poste; Et que notre comptable nous a mal conseillé.
A la fin de l'entretien, elle voulait me faire signer le PV; ne sachant pas quoi faire, et qui croire, j'ai refusé de signer.

Quel est votre avis sur ce sujet?
Merci

Jojo · 2012-03-31 12:26:59

Très bizarre !

En effet, sauf erreur ou omission dans les codes ...

Avez-vous un véhicule de société ???

Jojo · 2012-03-31 12:26:59

Très bizarre !

NONexpert · 2012-03-31 16:35:04

Oui effectivement, mon mari possède une voiture de société et il paie une cotisation mensuelle pour la voiture de 147,58€.

Jojo · 2012-03-31 16:50:54

Aie !

Cela se présente très mal !
Votre mari DEVAIT déclarer spontanément à son employeur qu'il voulait utiliser les frais réels de telle sorte que le calcul de l'ATN soit corrigé !

NONexpert · 2012-03-31 16:53:27

Vu mon impatience à comprendre la situation, j'ai posté le même sujet sur un autre site, dont le superviseur, s'appelle étrangement JoJo comme vous. Désolée pour le double envoi.

NONexpert · 2012-03-31 16:59:51

Merci pour votre réponse.
Est-il normal que le comptable nous a pas demandé d'informer l'employeur que mon mari allait utiliser les frais réels?

Jojo · 2012-03-31 17:55:58

J'ai tendance à dire oui sauf s'il est AUSSI le comptable de la société.

NONexpert · 2012-03-31 18:26:56

Non ce n'est pas le même comptable.

#1 2011-12-20 17:26:03

Re : Leasing ==> frais réels ?

#2 2011-12-20 18:00:46

Re : Leasing ==> frais réels ?

#3 2011-12-21 09:51:19

Re : Leasing ==> frais réels ?

#4 2011-12-22 02:32:15

Re : Leasing ==> frais réels ?

#5 2011-12-22 10:03:24

Re : Leasing ==> frais réels ?

#6 2011-12-23 03:20:28

Re : Leasing ==> frais réels ?

#7 2011-12-23 09:18:25

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#8 2011-12-27 10:57:16

Re : Leasing ==> frais réels ?

#9 2012-01-01 15:55:33

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#10 2012-01-01 15:56:11

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#11 2012-01-01 16:12:06

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#12 2012-01-02 17:21:15

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#13 2012-01-11 14:43:59

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#16 2012-03-31 11:28:18

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#17 2012-03-31 12:26:59

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