rentes alimentaires : fiscalité

chr063 · 2012-04-13 00:08:56

Bonjour,

Pour la réalisation de mon travail de fin d'étude : rente alimentaire : fiscalité, je suis à la recherche d'information concernant le recours fiscal que l'on peut introduire lorsque la déduction de rente est rejetée par l'administration fiscale.

En tant que fiscaliste, que pouvez-vous proposer à votre client afin qu'il puisse continuer ses démarches afin d'avoir gain de cause ???
Doit-il aller en justice ? quel tribunal ? prendre un avocat ?

Un grand merci de votre réponse afin de m'aider à avancer dans mon travail.

Jojo · 2012-04-13 08:36:51

Votre question est naturellement mal formulée !

A quel niveau de l'administration avez-vous été recalé et par qui ?

jempy · 2012-04-13 12:52:26

Pour pouvoir argumenter, il est également important de savoir pourquoi la déduction des rentes alimentaires a été refusée

chr063 · 2012-04-24 11:51:09

desolée si vous n'avez pas compris ma question, mais ici, je recherche des renseignements pour mon travail (TFE).

Donc, je n'ai aucun cas précis et n'ai pas été recalée par l'administration.

Je voulais simplement connaître la procédure pour recourir en cas de refus de l'administration fiscale.

Merci.

jempy · 2012-04-24 13:35:59

Demande auprès du Service de la conciliation fiscale, si l'enrôlement n'a pas eu lieu ou réclamation contre la cotisation établie

Jojo · 2012-04-24 17:09:00

Ne craignez rien ...
Nous avions compris ... MAIS ... vous avez manifestement brûlé des étapes que vous ne connaissez pas du tout !

Alors résumons !
Au départ, vous souhaitez octroyer une rente alimentaire.
Encore faut-il savoir si vous êtes dans les conditions pour l'octroyer et si le bénéficiaire est dans les conditions pour la recevoir.
Vous pourriez déjà envisager une difficulté ... au delà des conditions prévues par le code civil et/ou par le code fiscal ..
et demander un ruling
Vous n'en faites rien et vous déclarez.
Etape zéro
Le contrôleur vous envoie une demande de renseignements ou passant immédiatement à l'étape suivante, un avis de rectification.
Vous ne savez que répondre ou vous répondez mal.
Le contrôleur fait enrôler.
Vous allez en réclamation contre cet enrôlement.
A nouveau, vos arguments n'entraînent pas l'adhésion du directeur.
Vous pouvez aller en appel devant le tribunal.
Vous pouvez aller en cassation
Vous pouvez aller à la Cour européenne ...

Entretemps, vous aurez peut-être choisi de discuter avec les services de médiation ...

Tout le problème, pour un vrai fiscaliste, est que votre argumentation ne pourrait pas - si vous avez bien conseillé votre client au départ - se modifier SENSIBLEMENT au gré des étapes ...