#1 2012-10-05 18:30:29

domifo

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Re : B2B ou B2C ??

Bonjour,

une ASBL non assujettie à la TVA et relevant de l'IPM est-elle considérée comme un "consumer" ou comme un "business" dans le cadre d'une prestation de services par un consultant étranger d'un pays membre de l'UE ?

Merci de partager vos avis et expériences à ce sujet.

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La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)

Jojo

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Lieu : Brabant wallon

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Re : B2B ou B2C ??

La loi est très bien faite pour décourager ce genre d'opérations !
Il FAUT (Alors que, par principe ou n'a pas un compte de tva BE quelque chose) obtenir une facturation hors tva puis payer, grâce à des documents spéciaux, la tva belge en Belgique !
Conclusion : une asbl ne sera jamais le consommateur final ...