Forme juridique

hypra · 2004-08-23 14:32:28

Bonjour,

je suis informaticien - actuellement employé.
J'ai l'opportuniter d'obtenir un contrat d'indépendant durant une période de 9 mois au minimum pour 500€ par jours.
Mes charges se limiteraient à ma voiture (leasing ?), mon portable, mon gsm, et ma ligne ADSL (une partie de ma maison ?).
Quelle est la forme juridique la plus avantageuse pour mon cas?

Merci d'avance,

Hypra

ZUT · 2004-08-23 14:54:03

Dans un premier temps, l'activité en personne physique me semble plus indiquée dans ton cas.

Sylvain · 2004-08-23 15:04:53

Je suis d'avis dans votre cas d'être en simple indépendant sans constitution de société ( du moins dans un premier temps.

Les arguments à cet avis sont les suivants:

-vous parler d'un minimum de 9 mois, donc vous n'êtes pas sur de pouvoir dépasser ce délai. La création d'une société demande une continuité de l'activité et donc un objectif à beaucoup plus long terme.

- Le CA par ans n'atteint que 120.000,00 euros, ce qui n'est pas énorme si c'est votre activité principale, je pense que l'imposition IPP pourrait être plus avantageuse que l'imposition ISOC. Evidement cela dépend de votre situation familiale et du montant total des charges.

- Les frais de constitution d'une société sont élevés.

Sylvain

hypra · 2004-08-23 16:03:24

Bonjour et deja merci pour les réponses rapides ...

pouvez vous m'en dire plus sur ces 'faux indépendants' dont on parle tant sur ce forum ?

Pour ce qui est de la durée, on me propose un contrat de 9 mois pour commencer.
Je ne pense pas arreter mon activiter d'independat apres cette periode ...

ansaro · 2004-08-23 16:28:44

La définition du faux indépendant n'est pas hyper précise, mais en gros c'est une personne qui n'a qu'un seul client, qui un lien de subordination évident avec ce client (c'est toujours le client qui est le 'patron'). D'autres complèteront mieux que moi.

votre projet semble alléchant, 500€/jour x 20 jours x 9 mois = 90000€ de CA, pas mal. Mais n'oubliez pas que si vous perdez votre unique client, vous n'avez plus de revenu (à moins qu'il ne vous reprenne comme employé, mais là je sens que le fisc va apprécier).

Thanato · 2004-08-23 16:42:56

Salut à tous,

un contrat de 9 mois comme indépendant... je n'y crois pas un seul instant.

çà "pue" le faux indépendant à plein nez. Je m'explique (après la critique facile!!), je vois mal comment pendant 9 mois vous allez faire indépendant ET SI VOUS CONVENEZ... on prolonge le contrat. C'est du n'importe quoi, on prend un indépendant à un moment donné (ex un comptable) et s'il ne convient pas on change MAIS JAMAIS je n'ai vu qql'un dire, je traite avec "un indépendant" pendant X temps et puis on verra si on prolonge... en fait c'est un contrat avec LIEN DE SUBORDINATION vu que le pseudo-client vous tient par les bijoux de famille pour rester en des termes polis et en plus si c'est votre seul client, comme le dit Ansaro, le fisc va se régaler avec votre cas.

Conseil: revoyez cela avec votre comptable si vous en avez déjà un et expliquez bien tous les détails, documents éventuels à l'appui.

Sorry si j'ai été un peu fort mais bon...si on peut rendre service... et parfois il vaut mieux être réaliste même si je ne connais pas les tenants et aboutissants de votre histoire.

bonne chance

hypra · 2004-08-23 17:17:25

Bonjour,

la durée du contrat se base sur la durée du projet informatique.
C'est là le principe de la consultance informatique (à moins que je ne me trompe)
Si le projet est un succes, il y a de fortes chances pour qu je participe au suivant, ect...
En tant qu'informaticien (developpeur), on ne peut être que sur un projet à la fois, et par concequent chez un seul client.

Les banques et autres grosses administrations grouillent d'informaticiens indépendants (sous contrat depuis plusieurs années parfois).

Est ce que tout ces gens riquent des ennuis avec le fisc ?

Dominique · 2004-08-23 22:38:57

Le faux indépendant ne risque pas grand chose, par contre la société pour laquelle il travaille pourrait se voir réclamer le cotisations sociales pour un travailleur salarié.
#ko#

pulsar · 2004-08-23 22:44:42

Bsr Hypra, bsr tt le monde

Si je resitue le prob :

Tu es actuellement salarié d'une boîte, qui te propose de t'engager sous statut d'indépendant pdt une durée de minimum 9 mois (durée d'un projet). Ce sera ton seul "client", vu le temps consacré à ce projet.

Les questions qui se posent sont :

- dois-je accepter ? si oui, sous quelles conditions ?
- Y a t'il un risque de voir mon statut requalifié (problème du faux-indépendant)
- Dois-je constituer une société ou non ?
- Quels sont les avantages et les risques ?

Dois tu accepter ou non ?

C'est un choix personnel je pense, tu passera d'un statut d'employé avec ces avantages/inconvénients pour un statut d'indépendant avec aussi ces avantages/inconvénients.

Tu dois donc peser le pour et le contre :

Pour l'employé : "sécurité d'emploi", congés payés, primes de fin d'année, couverture sociale étendue (mutuelle, petit risque, etc), horaires +/- fixe (vois si cadre ou non ), etc..;

Contre l'employé : dépend de son employeur (financièreement), horaire +/- fixe, imposition élevée, travail pas toujours rémunéré à sa juste valeur, bénéfice de l'activité passe dans la poche du patron, etc...

Pour l'indépendant : fixation libre de son tarifs horaire (en fonction de la concurence, de ses capacités, de son expérience profess, etc...), horaire qui s'adapte (avec les impératifs des délais éventuels), travail rémunéré en fonction des qualités, bénéfice pour soi, etc..

Contre l'indépendant : statut social (faible couverture : pas de petit risque, pas d'indemenité en cas de perte de revenus, sauf si assurance qui coûte chère..)

Si tu acceptes la proposition qui t'es faites, tu DOIS ABSOLUMENT DEMANDER QUE CE SOIT TON EMPLOYEUR QUI TE DONNE TON C4.

Pourquoi si tu à ton C4, préavis à prester. Une fois celui ci effectué, tu dois t'inscrire comme demandeur d'emploi au forem, et faire ta demande d'indemnisation à l'onem.

Ensuite tu passes indépendant : pdt 9 ans, tu gardes tes droits au chômage : si ton activité ne fonctionne pas comme espéré, tu auras au moins des alloc. de chômage en attendant de retrouver un emploi.

Requalification ?

Si tu es en société, pas de risque. Si en personne physique, pour moi non, si le contrat qui te liera à ton ancien employeur est bien ficelé. De toutes façon, la requalification sera plus un prob. pour ton ex-patron que pour toi...

Société ou non ?

le coût de constitution d'une société ne sont pas si élevé que ça (tout dépendra de la structure choisie).

Une société te coûtera plus chère (comptable, cotisation annuelle) qu'en personne physique, mais permet également d'utiliser plus de possibilité fiscale. Au vu du chiffre que tu mentionnes, je te conseillerai effectivement d'envisager sérieusement cette possibilité.

Il va de soi que le passage en société implique effectivement un projet à long terme, mais comme tu le mentionne, le fait de travailler sur des projet à long terme te permettra également de préparer tôt assez la suite (recherche d'un nouveau projet)

Tu dois également t'assurer que la proposition de ton employeur est sérieuse, et faire lire ton contrat par un comptable-fiscaliste, un avocat, etc..;avant de signer.

ZUT · 2004-08-24 10:44:19

#boing#

ansaro · 2004-08-24 10:56:44

Message intéressant très cher Zut !

hypra · 2004-08-25 14:24:30

Merci beaucoup à tous pour vos réponses

Hypra

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