Gérant non-remuneré + employé + conjoint d'un SPRL = compatible?

Amclon · 2013-04-12 08:44:27

Bonjour,

Ma situation compliqué (pourquoi faire simple!) et je n'arrive pas à avoir une réponse claire sur ce qui est possible/recommendable dans mon cas.

Je suis gérante non-remunerée de la société de mon mari.
Je suis actuellement au chomage (et non indépendante car pas obligatoire si non-remunerée)suite à un CDI.
Je vais commencer un travail de consultante pour une société x.
Je voudrais devenir employé de la sprl de mon mari qui elle facture la sociéte x.
(Ceci pour garder les avantages des employés en cas de grossesse, chômage, etc)

Est-ce que ceci est possible? et conseillé?

Vers qui puis-je me diriger pour avoir une info claire et définitive sur ce sujet?

Merci d'avance,

Jojo · 2013-04-12 09:34:12

Vers un comptable ou un fiscaliste ayant des connaissances en droit social.

""Le"" montage que vous voulez faire est illicite.

Jojo · 2013-04-12 09:34:12

Vers un comptable ou un fiscaliste ayant des connaissances en droit social.

""Le"" montage que vous voulez faire est illicite.

pulsar · 2013-04-14 18:54:34

Faite également attention : avez vous demandé une autorisation auprès de l'onem ?

Vous percevez des allocations de chômage ->>>>> vous ne pouvez pas avoir d'activité, même non rémunérée, sans l'accord préalable de l'onem.

Dans votre cas, vous étiez déjà gérante de la société de votre mari avant de percevoir des allocations de chômage ->>>> vous devez demander à l'onem l'autorisation pour continuer à rester gérante.

Faute de faire cette demande, l'onem pourrait :

- Vous sanctionner (26 semaines de suspension)
- Vous demander de rembourser les allocations indûment perçue.

Pour le reste, le conseil de Jojo est, comme souvant, on ne peut plus judicieux....

Amclon · 2013-04-15 10:23:17

Merci pour vos réponses.

C'est bien ce que je doutais.

Par contre pour le chômage, Je retourne illico voir mon syndicat car il m'a confirmé que si je suis gérante NON-remunerée, il n'y a pas de problème et il n'y a pas de demande à faire à l'Onem.