#1 2013-05-07 21:25:33

zlatan

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Re: imposition d'office

bonjour,
pas de déclaration = taxation d'office, si l’enrôlement sur des éléments en possession de l'adm, donne un remboursement pour le contribuable.. sont-ils obligés d'enrôler tout de même ?

Jojo

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Re: imposition d'office

Naturellement et prévisiblement votre remboursement sera moindre .....