#1 2013-06-02 12:37:28

azerty2008

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Re: Déduction habitation unique

Bonjour,

J'ai un emprunt hypothécaire (nouveau système) pour un appartement dans lequel nous y vivons.

Je fais construire un nouvelle habitation qui n'est pas encore terminée

Malgré cette construction en cours est il encore possible de bénéficier de la déduction majoré (730eur)

Merci

benjamin1

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Re: Déduction habitation unique

Bonjour,

J'ai acheté une maison unifamiliale en octobre 2012 que je transforme en 2 appartements + 2 kots dans le grenier.

Après les travaux (fin en 2014) je compte habiter un des deux appartements. L'autre sera loué à un privé.

Ma question est de savoir si je peux bénéficier de la déduction pour habitation propre et unique où si le fait de faire un deuxième logement (+quid des kots) supprime mon droit à l'habitation unique?

Bref comment puis-je remplir au mieux ma déclaration fiscale?

Merci pour vos réponses.

hittiche

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Re: Déduction habitation unique

pour azerty2008
La situation s'apprécie au 31/12.
Au 31/12/2012 votre appartement était votre habitation propre et unique.
Par la suite, il faudra voir : que comptez-vous faire de l'appartement actuel ?

pour benjamin 1
La situation s'apprécie au 31/12.
A priori, au 31/12/2012, je dirais que vous pourriez bénéficier de la déduction pour habitation propre (l'occupez-vous
actuellement ?) et unique.
Je suis tout de même réservé du fait que votre but est de diviser le bien.
Je déclarerais tout de même aux codes 1370/2370 et attendrais la réaction éventuelle de votre contrôleur.

---

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Te vouant à ce qui te satisfait
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azerty2008

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Re: Déduction habitation unique

Bonsoir,

Donc si au 31/12 la nouvelle construction n'est pas terminé on peut bénéficier de la déduction majorée ;-)

Par la suite l'appartement actuel sera loué aurais je toujours droit
pour cette appartement à la déduction pour habitation propre ou pour la nouvelle construction ou pour aucune des 2.:s

Merci

benjamin1

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Re: Déduction habitation unique

Oui c'est ça la question,

Par la suite aurais je toujours droit à la déduction pour habitation unique? le deuxième appartement étant de le même bâtiment mais ça sera un deuxième logement dont je serai propriétaire??

Jojo

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Re: Déduction habitation unique

pour moi, c'est un 'non' absolu !
Dès l'achat, vous auriez dû informer l'enregistrement de la modification envisagée.

Jojo

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Re: Déduction habitation unique

pour moi, c'est un 'non' absolu !
Dès l'achat, vous auriez dû informer l'enregistrement de la modification envisagée.

azerty2008

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Re: Déduction habitation unique

Pour ma question je pense qu'il y a confusion avec la question de "Benjamin1"

Je reformule ma question :

Nous habitons actuellement dans un appartement pour lequel nous appliquons la déduction de notre emprunt hypothécaire.

Actuellement nous contruisons une nouvelle maison qui n'était pas encore terminé au 31/12/2012.

1) pour l'année 2012 peut on appliquer la déduction majorée

2) Quand la nouvelle maison sera terminé nous comptons y habiter et mettre l'appartement en location.
A ce moment là la déduction d'impôt pourra être appliquer sur l'appartement ou la nouvelle maison

Merci

Jojo

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Re: Déduction habitation unique

Avec deux intervenants différents, il peut y avoir confusion !
Je répondais à Benjamin1.

Donc réponse à Azerty2008

SI au moment de la conclusion de l'emprunt, vous n'aviez que l'appartement, vous pourrez continuer la déduction LIMITEE (Sans la majoration !).
En jouant sur les mots, au 31 décembre 2012, vous n'avez qu'une habitation puisque, légalement parlant, l'enregistrement n'a pas encore pu établir le revenu cadastral de la nouvelle propriété et qu'un terrain n'est pas une habitation ...
Il en découlerait que vous pourriez encore déduire AVEC majoration dans la déclaration fiscale 2013 (Revenus de 2012)

azerty2008

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Re: Déduction habitation unique

Merci pour votre réponse à la question 1 et quand est il pour la 2

Merci

Jojo

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Re: Déduction habitation unique

Je vous ai répondu !

"Si au moment ..."