Intérêts notionnels- Déduction

pdec · 2013-11-20 10:08:53

Bonjour à tous et merci pour votre réponse.

2 p'tites questions

Dans ce cadre, et concernant l'exercice 2013, faut il prendre en considération les capitaux propres inscrits au passif du bilan clôturé au 31-12-2011 ou celui du 31-12-2012 ?

Le dirigeant utilise un véhicule société pour ses besoins privés et professionnels.
Faut- il inscrire le montant amorti en case B8 du formulaire 275C ?
( Montant repris au bilan dans les immobilisations corporelles )
Le prix d'achat de 25000€ Htva ne me paraissant pas déraisonnable.

Question subsidiaire
Ce bien est il assimilé à un bien immobilier ?

Merci à vous.

RDACPT · 2013-11-20 18:35:15

1. Si vous parlez de l’année comptable 2013 il faut tenir compte des fonds propres du bilan au 31/12/2012 ; s’il

s’agit de l’exercice d’imposition 2013 il faut prendre le bilan au 31/12/2011.
2. Non : la case B8 du formulaire 275C concerne les immeubles (maison, appartement, etc. .) mis à disposition du dirigeant ; une voiture n’est pas un immeuble.

pdec · 2013-11-20 20:41:34

Je vous remercie vivement pour vos réponses parfaitement claire.

Pdec

pdec · 2013-11-22 17:57:52

RDACPT · 2013-11-22 19:16:14

Cette information porte sur un point totalement différent par rapport à votre première question.
Il ne s’agit pas ici d’un montant à déduire du capital pour le calcul des intérêts notionnels mais bien du fait que les intérêts notionnels (ainsi que d’autres déductions) ne peuvent être appliqués sur les 17% de l’ATN voiture qui génèrera toujours un impôt à payer.