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#1 2013-12-10 11:07:09
- Tibi
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Prestation avec client étranger
Bonjour a tous,
petite question concernant la prestation pour client étranger :
je suis indep. Complémentaire et je vends des espaces pubs sur mon site internet pour des sociétés française.
Je suis sous le régime de la franchise -> comment se passe la facturation ? dois-je ajouter une TVA française ?
pour moi non, mais j'ai besoin d'une confirmation :-)
merci,
Tib.
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#2 2013-12-10 17:05:52
- hittiche
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Re: Prestation avec client étranger
Vous devez simplement mentionner sur vos factures que vous êtes soumis au régime de la franchise.
Par contre, vous devez établir un relevé intracommunautaire si vos clients étrangers possèdent un numéro de TVA intracommunautaire.
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#3 2013-12-10 17:12:54
- Tibi
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Re: Prestation avec client étranger
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#4 2013-12-10 18:02:47
- hittiche
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Re: Prestation avec client étranger
Voir le point 2.
Ce n'est pas le régime qui est important, c'est l'assujettissement.
Or un franchisé reste un assujetti.
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