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#1 2014-02-26 09:48:50
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Titre Banque
Bonjour,
Dans la société qui m'emploit, le C.A. a nommé un collaborateur aux annexes du Moniteur Belge avec comme texte
"L'A.G. décide d'accorder les pouvoirs de gestion journalière en qualité de Directeur Général de la SA "
Cependant, pour la banque, cela n'est pas suffisant et la banque veut une mention du style
"Représentant Permanent et Légal de la Société"
Vu qu'il a le statut d'employé, lui donner le titre d'Administrateur Délégué n'est pas compatible.
Avez-vous une formulation classique qui puisse ouvrir toutes les portes, car je dois refaire une publication et j'aimerais que celle-ci soit complète et précise
Merci d'avance
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#2 2014-02-26 11:08:57
- COMPTALUX
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Re: Titre Banque
Il suffit mais il faut que les administrateurs lui signent une procuration auprès de la banque.
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#3 2014-02-26 12:00:54
- Sportser
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Re: Titre Banque
PROCES-VERBAL de L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRA ORDINAIRE du 25 FEVRIER 2014 AU SIEGE DE LA SOCIETE A 11H00.
L'Assemblée Générale décide d'accorder à Monsieur les pouvoirs de gestion
journalière en qualité de Directeur Général de la S.A.
Celui-ci est le représentant permanent de légal de la S.A. .
Il pourra signer seul les contrats, les financements, les paiements, et l'ensemble des documents
de la SA .
Pensez-vous que je doive y ajouter d'autres éléments
Merci pour votre aide
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#4 2014-02-28 11:30:10
- Jojo
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Re: Titre Banque
Voyez aux annexes du Moniteur belge les délégations de pouvoir octroyées aux membres de la direction des banques belges ( dites belges !).
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