vente ou prestation de service exeptionnelle

wakka951 · 2014-04-04 00:30:05

bonjour, admettons que j'ai des fleurs dans mon jardin et que j'aimerais les couper et les vendre, mais que mon client ne veut pas les acheter au noir car il souhaite le justifier dans sa comptabilité et déduire la tva.

y a t-il un moyen autre que de faire les démarches pour être indépendant, sachant que veux ne faire ca que a titre exeptionel une seule fois ?

hittiche · 2014-04-04 08:54:07

Si c'est une opération unique, vous ne devez pas devenir indépendant pour cela.
Si votre client veut absolument un document justificatif, vous lui faites un reçu.

Jojo · 2014-04-04 10:22:26

Ben non ...

wakka951 · 2014-04-09 07:09:57

et si je vends un "service" et que c'est toujours bien une opération unique, par exemple.. un massage, la creation d'un site web, ou que sais-je d'autre, et que c'est exeptionel, on peut toujours, sans etre indépendant ?

Jojo · 2014-04-09 10:01:37

Chaque situation est examinée dans son contexte pour être déclarée exceptionnelle.
Vos exemples POURRAIENT donc l'être.
Sans un dossier en mains, impossible de vous garantir une taxation préférentielle !

#1 2014-04-04 00:30:05

vente ou prestation de service exeptionnelle

#2 2014-04-04 08:54:07

Re: vente ou prestation de service exeptionnelle

#3 2014-04-04 10:22:26

Re: vente ou prestation de service exeptionnelle

#4 2014-04-09 07:09:57

Re: vente ou prestation de service exeptionnelle

#5 2014-04-09 10:01:37

Re: vente ou prestation de service exeptionnelle

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