quitter société

25printemps · 2014-04-15 15:47:07

Bonjour à tous.

J'ai démissionné de mon statut de gérant et revendu mes parts fin mars par acte notarié. Cet acte n'a toujours pas été publié au moniteur belge. Mon ancien associé me dit que ça sera effectué seulement au remboursement de mes parts.

Est ce vrai? Puis je faire qque chose pour accélérer la procédure? Qui est chargé de faire la déclaration au moniteur??

Suis je toujours considéré comme indépendant a ce jour?

Merci pour vos réponses

RDACPT · 2014-04-15 17:47:06

Qui a été chargé de la publication ? Est-ce le notaire ?
Vous restez indépendant aussi longtemps que votre démission n’a pas été publiée.

Jojo · 2014-04-17 12:51:00

Acte notarié ou acte CHEZ le notaire ?
Si acte notarié, c'est le notaire mais le délai de trois/quatre semaines n'est pas anormal.

Il vous suffit, par ailleurs, d'appeler le secrétariat du notaire qui surveille les publications ...

Charles joris · 2018-01-18 00:30:06

Bonjour,

Pour rebondir sur la discussion je désire quitter la SPRLS dont je suis co-gerant avec un mandat gratuit.

Je n’ai jamais perçu une seule renumeration et je ne participe pas du tout à l’activité du commerce car j’ai un autre travail à temps plein.

La société paye les taxes en tant que indépendant à mon nom. J’apparais dans les status de la société du au faite que j’ai un diplôme Universitaire et cela a permis à mon ami d’ouvrir son commerce il y a 4 ans de cela.

Finalement, la question est de savoir quelles sont les démarches que je doit entreprendre pour quitter la société mais aussi je voulais savoir si je suis redevables de toutes dettes que la société a pu ou vas engendré ?

D’ avance merci pour vos reponses