impôt sur sprl inactive

ossiane · 2014-05-09 15:24:05

Bonjour,

je suis une novice dans tout ça,

j'aurais voulu savoir si une sprl inactive doit payer des impôts ?

En plus j'aimerais savoir comment sait on qu'une sprl est vraiment inactive ?

Je vous serait très reconnaissante de bien vouloir m'éclairer.

Merci

pulsar · 2014-05-10 05:44:30

A priori non (elle peut cependant prendre une taxation d'office si la déclaration d'impôt n'est pas rentrée dans les délais)

Comment savoir si elle est inactive : je suppose que vous n'êtes pas la gérante.

Vérifier si les comptes annuels de la société ont été déposés. Si oui, voir dans les derniers comptes annuels s'il y a eu du chiffe d'affaires déclarés.

Demander au gérants la copie des déclarations tva des 2 dernières années (par exemple) : elles doivent être rentrées, même s'il n'y a pas eu de recettes ou de frais,

etc etc

ossiane · 2014-05-10 08:34:56

Merci pour votre réponse,

je pense qu'il n'a pas dû rentrer sa déclaration à temps car l'adresse de cette sprl est à mon domicile privé donc je

reçois courriers et en plus les huissiers !!! c'est avec la visite de ce dernier que je sais que c'est les impôts qui

réclament de l'argent pour la déclaration de l'année dernière (au fait mon mari a eu la charmante idée d'accepter

qu' un de ces amis mette notre adresse pour sa sprl ) et ce dernier prétent qu'elle est inactive..ce que je crois car en

faisant des recherches sur internet avec le nom de cette sprl je trouve des résultats mais pas grand chose, juste le

nom avec mon adresse et que ce serait dans le domaine de la restauration dans le secteur "débits de boissons" ...

Ce que je ne connais pas spécialement, qu'est ce que un "débits de boissons?"

Helas je ne peux avoir les déclarations tva mais demanderais à mon mari qu'il voit ça avec l'autre car je ne le

connais pas du tout..On lui a demandé de changer son adresse mais ça n'a pas l'air d'être encore fait..( si c'était le

cas, qu'il fait un changement d'adresse pour sa sprl, normalement je serais tranquille par la suite non??? donc fini

les huissiers??)

Merci de bien vouloir encore m'éclairer une dernière fois !!!

hittiche · 2014-05-10 15:33:21

Un débit de boissons, c'est un café tout simplement.
Votre mari a eu une très mauvaise idée d'accepter car c'est au siège social que tout est signifié (courrier, déclarations, huissiers...).
Attention à vos meubles qui pourraient disparaître en cas de faillite de la société.
Vous devez prendre de toute urgence des mesures : mettre le gérant en demeure changer le siège de sa société; porter plainte s'il ne le fait pas; consulter un avocat au besoin.

ossiane · 2014-05-10 20:09:30

Merci pour votre réponse,

après des multiples recherches, j'ai vu que l'on pouvait voir des comptes annuels dans la banque nationale belge pour une société mais je ne sais pas comment faire pour les voir sur internet .

Pouvez- vous m'aider s'il vous plait

Merci d'avance.

RDACPT · 2014-05-10 20:51:54

Jojo · 2014-05-11 08:31:58

Voyez au plus vite un avocat !
Tout cela sent tellement mauvais ... et tout ce que vous faites, en tout bien tout honneur, n'est pas très professionnel !!!

pulsar · 2014-05-12 00:35:24

Re,

effectivement, il faut que le siège social de la société soit modifié au plus vite.

Demander à votre mari de contacter au plus vite le gérant de la société, ou mieux encore, contacter un avocat et charger ce dernier de mettre en demeure le gérant de la société de faire la modification du siège social de la société endéans les 8 jours, sous peine de poursuite.

Le fait que le courrier vienne d'un avocat fera comprendre à ce gérant indélicat que vous n'êtes pas disposé à vous laissé faire.

S'il ne réagit pas, la seule solution sera l'assignation en justice...

ossiane · 2014-05-12 14:16:55

Oui vous avez bien raison, mon mari doit s'en occuper aujourd'hui,

encore merci à vous tous pour vos réponses et de m'avoir aidée, pour ce qui est des consultations de compte

annuels on a pu constater qu'il n'y a plus rien après 2010..

En ce qui concerne le message de @ jojo , cela va de soit que ce n'est sûrement pas professionnel et pour cause

on pourrait dire que je suis gérante d'une petite société (ma maison) , entre trois enfants (dont 2 en bas âges) et

un mari, je fais tourner tout ce beau monde comme je peux entre les désires de chacun , jouer aux psychologues

avec mon ado, gérer les caprices, les multiples petites bétises ou encore les maladies infantiles , faire des bons

petits plats mijotés, les lessives, entretenir la maison propre (même si avec des petits cela ne le reste pas bien

longtemps) etc.. Bref vous l'aurez bien compris mon métier est maman au foyer à pleins temps , donc c'est certain

que je n'ai pas toutes les expériences et aptitudes professionnelles à mon arc ... O:)

Bien à vous.

Et encore merci à tous !!!

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