#1 2014-06-02 16:50:00

accounter

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INR Des centimes additionnels ? Pq ?

Bonjour,

Je suis fonctionnaire belge, j'habite en France et j'acquitte l'impôt des non résidents.

Est-il normal que je doive payer des centimes additionnels à hauteur de 7 % alors que je ne réside dans aucune commune belge ?  Je trouve cela quelque peu abusif car je dois acquitter un  impôt à la municipalité française dans laquelle je vis ! Et je ne profite pas d'éventuels équipements d'une commune belge.

En vous remerciant d'avance pour cet éventuel éclaircissement

Bàv

hittiche

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Re: INR Des centimes additionnels ? Pq ?

Si vous êtes imposé à l'INR, c'est que vous avez un revenu en Belgique

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accounter

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Re: INR Des centimes additionnels ? Pq ?

Effectivement j'ai un revenu en Belgique, mais les centimes additionnels sont sensés alimenter la caisse des communes. Or je n'habite aucune commune belge !

jempy

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Re: INR Des centimes additionnels ? Pq ?

Les centimes additionnels à l'INR ne sont pas établis au profit des communes mais bien au profit de l'Etat (art 245 CIR 92)

accounter

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Re: INR Des centimes additionnels ? Pq ?

Bien vu Jempy ! Voilà qui règle le problème !