#1 2013-10-11 11:18:00

clochette

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APPLICATION TVA B2B

Bonjour a toutes et tous

j'aurais besoin d'un petit coup de pouce concernant l'application de la TVA B2B, et surtout d'une confirmation

le cas est le suivant: qu'elle est le taux de tva à appliquer sur:

Une société de transport "navettes aeroport" effectue un transport de personnes de Liège à l'aeroport de Parid Charles De Gaulle.

Cette société m'établit une facture avec les taux de tva suivant : 6% sur les km parcourus en Belgique , jusque la tout est ok.
Pour les kilomètres parcourus en France elle applique le taux Français 7%....la je ne suis plus du tout d'accord.

j'aimerai que quelqu'un me confirme qu'il s'agit bien de l'application de la règle de base?!
besoin d'aide...urgent merci

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J'ai trop le désir que l'on respecte ma liberté pour ne pas respecter la liberté des autres (F.Sagan)

Jojo

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Re: APPLICATION TVA B2B

De mémoire (puisque c'est urgent) : c'est ok !
De mémoire (toujours) : la tva française serait récupérable ...

hittiche

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Re: APPLICATION TVA B2B

Pour le transport de personnes B2B et B2C, c'est la même règle : la TVA est celle de l'endroit où s'effectue le transport en fonction des distances parcourues.
La TVA est récupérable par la voie normale (si vous êtes assujetti bien entendu)

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Pacem

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Re: APPLICATION TVA B2B

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Etre libre, ce n'est pas seulement se débarrasser de ses chaînes ; c'est vivre d'une façon qui respecte et renforce la liberté des autres (Nelson Mandela).

hittiche

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Re: APPLICATION TVA B2B

C'est une prestation B2B : donc TVA en autoliquidation.
Cela dit, avant 2010 la TVA était due à l'endroit où s'effectuait le transport en fonction des distances parcourues.

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Re: APPLICATION TVA B2B

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Jojo

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Re: APPLICATION TVA B2B

Vous avez trouvé ...

Où ???

Quand ???

Qui signe ???

Pacem

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Re: APPLICATION TVA B2B

Bonsoir,

Sur un site de l'un de vos confrères, Monsieur Jo.

Merci pour vos interventions et le rappel des km parcourus avant 2010.

Excellente soirée

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Etre libre, ce n'est pas seulement se débarrasser de ses chaînes ; c'est vivre d'une façon qui respecte et renforce la liberté des autres (Nelson Mandela).

Jojo

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Re: APPLICATION TVA B2B

Mais encore : quand ???
En d'autres termes, HITTICHE vous a donné la réponse ACTUELLE.

clochette

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Re: APPLICATION TVA B2B

bonjour à tous

je reviens sur ce poste...apparemment il faudrait s'immatriculer en France et déclarer la TVA Francaise due sur les kilomètres effectués en France.
et ce dans le cadre de l'art 262 du code des impots pour
10° Les transports par route de voyageurs étrangers en provenance et à destination de l'étranger, circulant en groupe d'au moins dix personnes ;

je suis curieuse de savoir combien de prestataires transféristes aéroports y sont immatriculés.

si quelqu'un a plus d'info, je suis preneuse

bonne fin de journée

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Jojo

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Re: APPLICATION TVA B2B

Nous ne sommes pas le Ministère des finances ni celui des transports.
Difficile donc de répondre à votre question sous forme d'affirmation déguisée.