#1 2015-06-07 19:22:55

Pasky

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Improductivité et transformations

Bonjour,

J'ai hérité d'un immeuble bâti, non meublé et qui n'était plus loué.J'entreprends une importante rénovation de celui-ci. J'ai entamé fin 2013 les démarches nécessaires a cette rénovation en introduisant un permis d'urbanisme. Permis d'urbanisme approuvé par la commune mi 2014. Au 31 décembre 2014, les travaux n'étaient pas encore commencé de telle sorte que en 2014, l'immeuble est resté entièrement inoccupé, toujours vide et non loué.
J'avais fait une demande d'exonération au cadastre, mais cette demande a été jugée recevable mais non acceptable. 
1) Puis je des lors considérer cet immeuble comme improductif et ne pas mentionner son revenu cadastral? La note en page 19 du livret explicatif semble dire que oui
2) si c'est le cas quelles preuves complémentaires dois-je éventuellement tenir a la disposition de l'administration sachant que la demande de permis d'urbanisme n'a pas été jugé comme élément suffisant au cadastre pour faire valoir l'improductivité?

Bonne fin de week-end . En vous remerciant. Pasky

Jojo

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Re: Improductivité et transformations

Il faut la preuve de l'INOCCUPATION et pas seulement de la volonté de transformer l'immeuble ...

Pasky

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Re: Improductivité et transformations

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Ce sont des preuves difficiles a fournir,
1) J'ai bien les facture d'eau et d'electricité que je paie en mon nom propre (le maintien du raccordement etant nécessaire pour les travaux) ces factures sont proche de 0 au niveau consommation, nettement inferieures a la consommation d'une personne mais es ce suffisant?
2) Sur la facture des eaux il est bien indiqué "batiment vide" cela peut t'il convenir?
3) d'autres idées de preuve a récolter?
Merci encore

Jojo

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Re: Improductivité et transformations

1. C'est un début de preuves
2. C'est un petit plus
3. Nous ne donnons pas de consultation sur le site

Pasky

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Re: Improductivité et transformations

Merci,... Je sais que l'administration est trés tatillonne sur ce genre de chose (ce que je peux comprendre) alors je me renseigne. La plupart des preuves que je peux avancer sont celles ou je peux dire "il n'y a pas" comme par exemple "il n'y a pas de bail de location enregistré" Mais je sais que l'administration refuse ce genre d'argument. D'autre pistes de recherche? Merci encore