#1 2015-09-03 15:05:06

deagle

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droits d'enregistrements réduits

Bonjour,

je me permet de vous demander votre aide pour mon problème ...

J'ai acheté une maison de type modeste ( RC inférieur à 745 eu ) en mars 2012 , étant insalubre , j'y ai fait des travaux pendant un an et j'ai pu enfin y emménager en aout 2013 .

Mais voilà ... entre temps bébé est arrivé ... n'ayant qu'une chambre habitable nous avons décidé de revendre et acheter plus grand.

Notre maison actuelle est donc vendue ( nous attendons la signature des actes) , j'ai lu que si on habite pas la maison pendant 3 ans , on doit rembourser les frais réduits ???

Quelqu'un a-t-il déjà vécu cela ?
Comment se base se calcul ? La totalité à rembourser ? Juste une partie car on y habite quand même depuis + de 2 ans ?

C'est le grand stress..........

Merci de votre aide ...

Jojo

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Re: droits d'enregistrements réduits

Quand avez-vous fait la mutation d'adresse ?

deagle

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Re: droits d'enregistrements réduits

Ce sera pour novembre de cette année je pense...

Jojo

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Re: droits d'enregistrements réduits

Non
Quand êtes-vous entré dans la maison OFFICIELLEMENT (à la commune ..) ???

deagle

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Re: droits d'enregistrements réduits

En aout 2013

Merci

Jojo

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Re: droits d'enregistrements réduits

Sauf à ne pas déménager AVANT fin août 2016, vous payerez la différence non perçue des droits MAJOREE d'une amende  !
Désolé ...