#1 2016-04-20 12:07:13

Funnyman

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Dépassement de l'objet social - SPRL

Bonjour,

J'ai une question assez spécifique pour les experts du forum.

Je suis actuellement gérant - fondateur d'une petite SPRL active dans la publicité.
J'avais pris garde, lors de la création de la société, d'élargir l'objet social à certaines activités connexes.
J'ai eu l'occasion récemment d'acheter un lot de matériel provenant d'une société en faillite qui n'a rien à voir avec mon activité de base (produits médicaux). Comme les clients potentiels exigeront une facture, j'ai financé le lot via ma société.
Le seul point, repris dans mon objet social qui pourrait s'accorder avec cette activité est celui-ci :
"le commerce en gros ou au détail de biens tels que : oeuvres d'arts, objets de décoration, objets de la vie courante ou autres, sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive."

Qu'en pensez-vous ?

Pourriez-vous m'indiquer si ma société ou mes clients risquent un problème, même si tout est fait dans les règles (facturation, récupération de la TVA, paiement TVA par les clients,...) ?

Que risque-t-on en cas de dépassement de l'objet social ? (hormis l'engagement de la responsabilité du gérant)

Doit-on comptabiliser ces transactions dans le chiffre d'affaires "ordinaire" ?

D'avance merci pour vos réponses !

Jojo

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Van: Brabant wallon

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Re: Dépassement de l'objet social - SPRL

Comme tel, aucun problème si l'opération est limitée dans le temps ...
Si ce "dérapage" devenait régulier, il faudrait modifier, par ajout, au RC
En comptabilité (Fiscalité), je suggère un autre compte de ventes.