Warning: A non-numeric value encountered in /home/comptable/forum/lang/Dutch/common.php on line 90
Mandat adminstrateur (Pagina 1) / Code des sociétés. / Comptable.be - Forums
LBRP 2018

#1 2016-07-14 10:59:38

Almoradi
Gebruikers
Geregistreerd: 2005-06-13
Posts: 321

Mandat adminstrateur

Bonjour,


Je ne sais pour quelle raison depuis 2008 (mandat jusqu'au 31/12/2008) dans une SA la prolongation (6 ans) n'a pas été publiée au moniteur malgré que le fait que 2 AGE ont été faites (prolongation du 1/1/2009 au 31/12/2014 & 1/1/2015 au 31/12/2020)

Afin de regulariser la situation faut il faire la publication en tenant compte des 2 AGE précédentes
ou faire une nouvelle AGE avec effet retroactif du 1/1/2009 au 31/12/2020 ?


Merci

Offline

#2 2016-07-14 13:25:59

Jojo
Gebruikers
Van: Brabant wallon
Geregistreerd: 2004-01-16
Posts: 11,103

Re: Mandat adminstrateur

AGE CONFIRMATIVE aujourd'hui avec rappel des décisions des AGE précédentes.

Offline

#3 2016-07-14 14:28:47

Almoradi
Gebruikers
Geregistreerd: 2005-06-13
Posts: 321

Re: Mandat adminstrateur

Merci pour votre réponse. Mais vous voulez dire que

1) faire une une nouvelle AGE confirmant les 2 AGE précédentes

2) et dans le formulaire du Moniteur il faudra mentionné cette dernière AGE confirmant les 2 précédentes ?


Merci

Offline

#4 2016-07-14 19:18:36

Jojo
Gebruikers
Van: Brabant wallon
Geregistreerd: 2004-01-16
Posts: 11,103

Re: Mandat adminstrateur

Oui
Oui

Offline

Forum footer

Powered by FluxBB