#1 2016-10-22 16:08:57

LR

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Utilisation d'une marque

Bonjour,

Un particulier a acheté une marque.  Il vend son "utilisation" à une asbl.  où doit-il renseigner ce montant dans sa déclaration fiscale ?

Merci.

Jojo

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Re: Utilisation d'une marque

A mon avis, oui !
C'est manifestement une opération lucrative ...

LR

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Re: Utilisation d'une marque

Oui Jojo, c'est bien une opération lucrative...mais je ne vois pas où indiquer cette recette dans la déclaration fiscale.
Pouvez-vous m'aiguiller ?

Merci.

RDACPT

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Re: Utilisation d'une marque

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