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Administrateurs SA - transfert des parts (Pagina 1) / Code des sociétés. / Comptable.be - Forums
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#1 2017-04-15 08:55:04

Almoradi
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Geregistreerd: 2005-06-13
Posts: 321

Administrateurs SA - transfert des parts

Bonjour,

Dans une SA composé de 2 administrateurs chacun possède 50%. L'un des administrateurs va transférer 45% de ses parts à l'autre administrateur. Donc il y aura au final 95% pour l'administrateur 1 et 5% à l'administrateur 2.

1) Ce cas de figure est il possible ?

2) si oui l'administrateur avec les 5% peut il continuer de recevoir le même salaires et avantage en nature qu'avant le transfert ?


Merci

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#2 2017-04-15 11:03:59

Jojo
Gebruikers
Van: Brabant wallon
Geregistreerd: 2004-01-16
Posts: 11,103

Re: Administrateurs SA - transfert des parts

1. Oui
2. Oui

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