#1 2017-07-15 23:25:47

wolfie.bxl

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FORME D'ASSOCIATION

Bonjour,
Il s'agit de deux personnes qui veulent démarrer une activité type snack, friterie, sandwicherie. Les bénéfices seront à parts égales.
Après avoir cherché des renseignements, pour voir quelle forme d'association choisir, on a retenu - parmi plusieurs possibilités - les options suivantes:
1. une personne, indépendant principal et l'autre son aidant ( avec, donc, un seul numéro de TVA ).
2. une SNC ( ou les bénéfices seront distribués entre les deux personnes et la taxation sera reportée sur les bénéficiaires)
3. toutes les deux personnes, indépendants principales ( chacun disposant de son n°. de TVA ), avec une convention  à déposer auprès du tribunal de commerce y mentionner, en outre, le n°. TVA qui sera utilisé.
Quelle serait le plus approprié choix, si on veut garder, dans cette ordre :
a. la liberté des personnes impliquées de déduire ce qu'elles veulent, de ses bénéfices
b. la forme la plus simple de comptabilité
Merci, d'avance, pour votre aide !

Jojo

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Re: FORME D'ASSOCIATION

Que voulez-vous dire sous votre renvoi "a" ?

wolfie.bxl

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Re: FORME D'ASSOCIATION

Laatst bewerkt door wolfie.bxl (2017-07-16 14:08:55)

Jojo

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Re: FORME D'ASSOCIATION

OK ! Cela devient limpide.
La double casquette simple (Deux indépendants juxtaposés), l'association de fait (Sous un numéro de tva commun), l'indépendant avec un aidant ne répondent guère à vos souihaits.
La SNC (Responsabilité PERSONNELLE illimitée !) ou nettement mieux la SPRL répondent à vos besoins.

APACHE

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Re: FORME D'ASSOCIATION

Bj

Perso je ne vois pas en quoi la SPRL répond au besoin exprimé.

Le bénéfice réalisé le sera par la société, et chaque personne recevra (si l'AG le décide) une partie des bénéfices, au prorata des parts détenues (50/50 je suppose). Mais ça ne résout pas les points relevés dans la demande, sauf à ce que chaque associé déduise ces frais "personnels" par la suite. mais quid si un des associés décide de prendre un véhicule au nom de la société car il sera moins taxé ? l'autre associé devra dire ok, mais je dois reprendre une part pour équilibrer nos comptes ?....

Perso, je pense que l'association de fait est la meilleure solution : les bénéfices réalisés seront répartis entre les 2 associés (à part égale dans ce cas ci), et ensuite chaque associé déduira ces frais personnels de ses revenus. Ainsi chacun fera ce qu'il veut, sans devoir rendre des comptes à l'autre associé au niveau des déductions / frais qu'il pourrait avoir...

++

Jojo

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Re: FORME D'ASSOCIATION

Avis respectable mais comment ferez-vous pour vous couvrir de la responsabilité de l'association et de l'autre en cas de conneries ?
Complémentairement, ce n'est pas NECESSAIREMENT l'AG qui décide de la rémunération de ses gérants et/ou associés actifs !

wolfie.bxl

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Re: FORME D'ASSOCIATION

Jojo

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Re: FORME D'ASSOCIATION

Toujours sur le mode humoristique : que ferez-vous lorsqu'un client sera décédé avec votre jambon avarié ?
Si vous passez en association, il faudra un numéro pour l'association ...

C'est VOUS qui décidez ...

RDACPT

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Re: FORME D'ASSOCIATION

Ne pas perdre de vue que la SNC serait appelée à disparaître dans un avenir relativement proche.

wolfie.bxl

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Re: FORME D'ASSOCIATION

wolfie.bxl

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Re: FORME D'ASSOCIATION

Jojo

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Re: FORME D'ASSOCIATION

Oui
L'information passe dans les journaux et dans les revues professionnelles sur base des comptes rendus du Sénat et de la Chambre.

wolfie.bxl

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Re: FORME D'ASSOCIATION

wolfie.bxl

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Re: FORME D'ASSOCIATION

Jojo

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Re: FORME D'ASSOCIATION

Cette année ...

wolfie.bxl

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Re: FORME D'ASSOCIATION

APACHE

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Re: FORME D'ASSOCIATION

Pour info, Jojo, à me relire, vous constateriez que je ne parlai pas de rémunération, mais de répartition du bénéfice.

Donc, pour être complet, l'AG décide s'il y a distribution des bénéfices ou non. L'A.G. peut, mais pas obligatoirement décider de la rémunération des gérants/associés actifs. Dans ce dernier cas, tout dépend de la taille et de la forme de la société. Il est évident que dans une petite société (peu importe que ce soit une sprl, ou autre), il n'y a pas de "comité de rémunération", dans les faits, c'est donc les gérants qui fixent eux même leurs rémunérations.

Pour en revenir au problème de Wolfie, au final, . Seul les moyens mis en œuvre, les risques encourus, la protection dont veulent bénéficier les fondateurs, etc..; déterminera le type de société qui leur conviendra le mieux.

++

wolfie.bxl

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Re: FORME D'ASSOCIATION

Jojo

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Re: FORME D'ASSOCIATION

Jojo

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Re: FORME D'ASSOCIATION

AUCUN problème pour ouvrir un compte bancaire.
L'association a la personnalité de ses composants.
Les factures sont adressées à l'association.

Je continue à écrire que vous prenez un maximum de risques ... mais c'est votre choix.