#1 2018-08-24 14:58:59

Abadan

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Revenus non imposables INR

Bonjour,

Nouvelle question concernant l'impôt non résident et les revenus non imposables à déclarer dans le cadre XIII.

J'aimerai savoir comment sont pris en compte ces revenus non imposables pour le calcul au prorata des autre revenus imposables du cadre V.

Par exemple si je déclare dans le cadre V (250) : 10 000€ et que je déclare dans les revenus mondiaux du cadre XIII 5000 €, comment seront pris en compte ces 5000€ étant donné qu'ils sont déjà imposés dans le pays d'origine ?

A savoir que la règle des 75% ne s'applique pas, mais étant français je suis dans la deuxième catégorie " résident privilégié "

En outre, ces 5000€ seront t-ils soustrait à la quotité exemptée d'impôts ? à d'autres crédits d'impôts ?

Merci par avance.

Cordialement

Jojo

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Re: Revenus non imposables INR

D'une manière très simpliste : on calculerait sur base d'une revenu de 15.000,00 € et on appliquera une règle de trois pour la taxation des 10.000,00 €.
Il en découlerait que les 5.000,00 € ne seraient pas taxés en Belgique