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#1 2019-01-14 23:01:28
- wolfie.bxl
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ERREUR DECLARATION ISOC ?!
Bonjour,
J'ai eu une société que j'ai vendue, l'année passée. Le comptable m'a dit - quand il a déposé la déclaration ISOC 2017 - qu'il n'y aurait pas d'impôt à payer ( société a été en perte ).
Aujourd'hui, le nouveau gérant m'a envoyé l'AER ( exercice imposition 2018 / bilan 31.12.2017 ) et j'ai vu que je devrais payer un montant considérable, comme impôt !!! J'ai regardé sur le site de BNB les comptes annuels / 2017 et, effectivement, la société a enregistré une perte.
Je ne comprends plus rien..le comptable ne me réponds pas, je ne sais pas si je peux le contacter.
Que puis-je faire, dans ces conditions ? L'administration peut-elle m'aider ? Que dois-je faire ? Je ne suis plus gérant dans cette société, je n'ai plus des parts dans cette société.
Merci, d'avance, pour votre aide !
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#2 2019-01-14 23:58:05
- RDACPT
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Re: ERREUR DECLARATION ISOC ?!
N'avez-vous pas reçu une copie de la déclaration fiscale et des comptes annuels internes avant la cession de vos parts ?
D'autre part, il y a de nombreuses différences entre les comptes annuels BNB et la déclaration fiscale; une société en perte(BNB) peut très bien avoir une base imposable positive.
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#3 2019-01-15 00:08:35
- wolfie.bxl
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Re: ERREUR DECLARATION ISOC ?!
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#4 2019-01-15 00:25:01
- RDACPT
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Re: ERREUR DECLARATION ISOC ?!
Il n'est pas possible de reconstituer la base imposable uniquement sur base des comptes annuels BNB.
Il faut absolument la copie de la déclaration fiscale et de préférence aussi les copies es années précédentes
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#5 2019-01-15 10:57:17
- Jojo
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Re: ERREUR DECLARATION ISOC ?!
Dans votre convention de cession, le problème des impôts latents avait-il été évoqué ?
Par ailleurs, vous pouvez demander au NOUVEAU gérant de vous transmettre la copie du bilan (et mieux de la balance des comptes !), du bilan fiscal, de la déclaration ISoc et des éventuels demandes de renseignement ou autres avis de rectification !
Ensuite, contact avec le professionnel de VOTRE choix pour débroussailler !
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#6 2019-01-16 20:31:19
- Matthaeus-Consultant
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Re: ERREUR DECLARATION ISOC ?!
Effectivement contactez un professionnel, certains sont assez connu pour dénouer ce genre de cas (je ne précise pas de nom car ce serait de la publicité).
Il est bon de rappeler que lors d'une cession de part, il est important de penser aux divers clauses de décharges, d'engagement de décharges, de arder un pouvoir de contrôle pour les années ou le cédant était responsable etc... > Un bon professionnel peut faire la différence souvent. Mais comme pour les avocats, c'est quand les problèmes s'annoncent que les gens y pensent avant..
Matthaeus-Consultant
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#7 2019-01-26 14:49:13
- wolfie.bxl
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Re: ERREUR DECLARATION ISOC ?!
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#8 2019-01-26 19:19:34
- Jojo
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Re: ERREUR DECLARATION ISOC ?!
AVOCAT (et peut-être, en appui, un professionnel du chiffre)
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#9 2019-01-27 13:59:21
- wolfie.bxl
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Re: ERREUR DECLARATION ISOC ?!
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#10 2019-01-27 19:07:09
- Jojo
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Re: ERREUR DECLARATION ISOC ?!
Vous mélangez les droits et les devoirs de chacun à des époques différentes !
La relation avec le comptable lorsque vous étiez encore gérant peut être source de conflit.
N'ayant pas le dossier, difficile d'en dire plus.
Sans avoir pris connaissance de l'ordre de mission avenu, problème ...
Il faudrait comprendre pourquoi une annonce d'absence de taxation se transforme en taxation !
Après la cession, votre SEUL interlocuteur est l'acheteur.
Le comptable ne peut vous répondre que s'il a l'autorisation de l'acheteur et/ou du nouveau gérant.
Enfin, il est quasiment IMPOSSIBLE de modifier la situation dans le sens que vous souhaitez.
Désolé.
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#11 2019-01-27 19:39:14
- wolfie.bxl
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Re: ERREUR DECLARATION ISOC ?!
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#12 2019-01-27 20:02:49
- Jojo
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Re: ERREUR DECLARATION ISOC ?!
Oui ET non !
Il est évident que vous devez Trouver quelque part un bilan et un compte de résultats signés par le gérant et/ou les actionnaires.
Si le bilan publié est conforme à ce qui est dit ci-avant, il sera TRES compliqué d'imputer une faute au comptable pour CE fait.
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#13 2019-01-28 14:24:08
- wolfie.bxl
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Re: ERREUR DECLARATION ISOC ?!
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#14 2019-01-28 18:11:58
- Jojo
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Re: ERREUR DECLARATION ISOC ?!
Je n'ai jamais écrit cela !
Il faut des preuves pour accuser quelqu'un.
Cela étant, quoique n'ayant pas connaissance du dossier, je vous ai DEJA suggéré les pistes.
Vous pouvez en plus aller à l'affrontement : il vous suffit de lui envoyer une lettre recommandée en listant vos exigences.
Vous pouvez aussi proposer un arbitrage; vous pouvez encore déposer plainte auprès de son organisation professionnelle ou demander, là aussi, un arbitrage; vous pouvez, enfin, déposer plainte auprès du parquet.
Vous pouvez aussi lui demander de faire activer sa couverture d'assurance en responsabilité professionnelle.
Tout cela a une contrepartie; s'il n'est pas condamné, il pourra vous réclamer dommages et intérêts pour procès téméraire et vexatoire.
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#15 2019-02-01 14:22:31
- Matthaeus-Consultant
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Re: ERREUR DECLARATION ISOC ?!
JOJO : Vous pouvez aussi proposer un arbitrage...
Personnellement je trouve que c'est un conseil opportun et judicieux.
Matthaeus-Consultant
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