1ère déclaration: délai de dépôt???

Lo · 2004-08-27 18:09:35

F_Bonfond · 2004-08-27 18:31:41

Si tu es immatriculée à la TVA seulement depuis le 01 juillet, tu ne dois déposer ta première déclaration que le 20 septembre.

Dans le cas contraire, il faut en déposer une le plus rapidement possible en adressant une lettre d'explicaion au Directeur régional de l'AFER secteur TVA. Il serait bon de joindre une copie de l'enveloppe sur laquelle figure le cachet de la poste prouvant que tu as reçu de façon effective ton n° hors délai de dépôt de la déclaration.

En principe, le Directeur régional accordera la remise totale de l'amende.

Il y a en effet beaucoup de retard à la TVA en ce moment, je viens de recevoir l'accusé de réception (daté du 25/08) d'un demande de remise que j'ai adressé le 16/08, le fonctionnaire chargé du dossier m'informe qu'il vient seulement d'entrer en possession de ce courrier.

Lo · 2004-08-27 19:48:24

Hello Bonfond!

Merci beaucoup pour ta réponse si rapide! Aurais-tu une base légale pour ton information? (Immatriculation 1er juillet, déclaration 20 septembre) Quelle est la règle, précisément?

Merci!

Lo

gorky · 2004-08-29 22:00:54

Hello Lo,

Si tu as opté pour le regime trimestriel tu dois remettre ta déclaration TVA et payer le montant du au pluys tard le 20 du mois qui suit la fin du trimestre.
Comme Juillet commence un trimestre et que septembre le clôture tu doit remettre ta déclaration pour le 20 Octobre.

Si tu as décidé d'opter pour le régime normal des déclarations mensuelles tu devais remettre ta déclaration de Juillet pour le 20 Août, Il y a cependant une tolérance pendant les vacances on doit payer si nécessaire pour le 20 Août mais on peut rentre la déclaration pour le 10 Septembre.

Voilà la régle.

A+

Gorky

F_Bonfond · 2004-08-30 00:06:37

Lo, ce que Gorky et moi t'avons exposé, c'est la règle.

A toi de vérifier avec le contrôle TVA la date à laquelle tu as été assujettie et de là voir si tu dois écrire au Directeur régional comme je l'ai expliqué ou non.

En tout état de cause, ne t'inquiètte pas, ce n'est pas de monstres et dans ton cas une remise totale de l'amende ne fait aucun doute.