Importation biens/service dématérialisés et TVA.

Jerome2548 · 2019-09-24 12:31:19

Bonjour,

J'ai deux questions :

1)

Chaque mois je paye 14 dollars - pour faire simple disons 14 euro- (HTVA) pour utiliser une platforme informatique aux USA. Cela est donc du SERVICE.
Ma déclaration TVA est pour l'instant :

Code 82 : 14
Code 87 : 14 ( doute car je ne co-contracte pas)
Code 56 : 21% de 14 (dois je utiliser le code 57 plutot ?)
Code 59 : 21% de 14

D'apres mes lecture (et surtout mes déductions) se serait 82/87 et 56/59. Mais j'aimerais avoir votre validation.
- je ne passe pas par la douane , ce sont des services dématerialisé -

2)
Quid si je n'achete pas du service mais un bien dematerialisé ? (ex: j'utilise un site web pour faire une video que je download en suite) .. Cela reste un code 82 (Service) ou bien 81 (biens) ?

Merci !

Laatst bewerkt door Jerome2548 (2019-10-10 10:11:57)

Jerome2548 · 2019-10-10 10:12:23

Pas d'enthousiasme fou pour ma question ? :-)

RDACPT · 2019-10-10 10:23:57

1. 82/87 et 56/59
2. idem 1

Jerome2548 · 2019-10-10 22:19:26

Merci.

1: Si la location de mon service aux USA (cad de ma platforme web) fait partie integrante de mon prix de reviens dois je le mettre en 81 plutot ? (le prix de mon service a mes clients est fonction du prix de location de cette platform)

2: Si j'achete une cartouche d'encore chez Amazon.fr -> grille 82 (service & bien divers) et grille 88 (ou bien 86) ? Je ne trouve pas l'info comme quoi la 88 est seulement liée à à du service OU a des bien divers aussi.

Merci

PS:
Dans une notice explicative de 2014 (bien mieux expliquez que dans les suivantes..)
"La grille 81 reprend le montant global, hors TVA déductible, des documents d'entrée reçus ou dressés par le déclarant pendant la période de déclaration et relatifs aux biens ou services qui interviennent directement dans le prix de revient des biens et services livrés ou fournis par le déclarant dans le cadre de son activité économique. "

Jerome2548 · 2019-10-13 22:59:59

J ai ma response a la 2 eme question. Dans cette case un service est un service et non un bien .
Reste là 1ère ?

#1 2019-09-24 12:31:19

Importation biens/service dématérialisés et TVA.

#2 2019-10-10 10:12:23

Re: Importation biens/service dématérialisés et TVA.

#3 2019-10-10 10:23:57

Re: Importation biens/service dématérialisés et TVA.

#4 2019-10-10 22:19:26

Re: Importation biens/service dématérialisés et TVA.

#5 2019-10-13 22:59:59

Re: Importation biens/service dématérialisés et TVA.

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