#1 2019-09-24 12:31:19

Jerome2548

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Importation biens/service dématérialisés et TVA.

Bonjour,

J'ai deux questions :

1)

Chaque mois je paye 14 dollars - pour faire simple disons 14 euro- (HTVA) pour utiliser une platforme informatique aux USA. Cela est donc du SERVICE.
Ma déclaration TVA est pour l'instant :

Code 82 : 14 
Code 87 : 14 ( doute car je ne co-contracte pas)
Code 56 : 21% de 14  (dois je utiliser le code 57 plutot ?)
Code 59 : 21% de 14

D'apres mes lecture (et surtout mes déductions) se serait 82/87 et 56/59. Mais j'aimerais avoir votre validation.
- je ne passe pas par la douane , ce sont des services dématerialisé -

2)
Quid si je n'achete pas du service mais un bien dematerialisé ? (ex: j'utilise un site web pour faire une video que je download en suite) .. Cela reste un code 82 (Service) ou bien 81 (biens) ?

Merci !

Dernière modification par Jerome2548 (2019-10-10 10:11:57)

Jerome2548

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Re : Importation biens/service dématérialisés et TVA.

Pas d'enthousiasme fou pour ma question ? :-)

RDACPT

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Re : Importation biens/service dématérialisés et TVA.

1. 82/87 et 56/59
2. idem 1

Jerome2548

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Re : Importation biens/service dématérialisés et TVA.

Merci.

1: Si la location de mon service aux USA (cad de ma platforme web) fait partie integrante de mon prix de reviens dois je le mettre en 81 plutot ? (le prix de mon service a mes clients est fonction du prix de location de cette platform)

2: Si j'achete une cartouche d'encore chez Amazon.fr -> grille 82 (service & bien divers) et grille 88 (ou bien 86) ?  Je ne trouve pas l'info comme quoi la 88 est seulement liée à à du service OU a des bien divers aussi.

Merci

PS:
Dans une notice explicative de 2014 (bien mieux expliquez que dans les suivantes..)
"La   grille   81   reprend   le   montant   global,   hors   TVA   déductible,   des   documents d'entrée reçus ou dressés par le déclarant pendant la période de  déclaration et relatifs aux biens ou services qui interviennent directement dans le prix de revient des biens  et  services  livrés  ou  fournis  par  le  déclarant  dans  le  cadre  de  son  activité  économique. "

Jerome2548

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Re : Importation biens/service dématérialisés et TVA.

J ai ma response a la 2 eme question. Dans cette case un service est un service et non un  bien .
Reste là 1ère ?