#1 2019-10-30 17:13:34

Warnier

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déduction de cotisations sociales étrangères

J'ai une question dont voici le contexte :
En 2020 je compte travailler en Belgique comme médecin libéral indépendant et en Suisse comme médecin salarié (des blocs de 10 jours de gardes en Suisse tous les 2 mois). L'INASTI  m' a dit que dans ce cas de figure je devrai alors payer les cotisations sociales de l'ensemble de mes revenus annuels en Suisse car c'est le pays où on est salarié qui emporte les cotisations sociales relatives aux revenus générés dans les deux pays (sauf exceptions dont je ne ferai à priori pas partie).

Ma question est la suivante :
Comment déduire de mes impôts belges relatifs à mes revenus exercés en Belgique, la part de cotisations sociales payées en Suisse relative à mes revenus belges ?
Je reformule car la syntaxe est difficile :
En Suisse, je devrai payer des cotisations sociales en fonctions de mes revenus et suisses et belges. Mais comme la part de cotisations sociales relative à mes revenus belges où qu'elle soit payée dans le monde reste bel et bien une dépense imputable à mon activité belge. Dès lors je voudrais m'assurer que je puisse bien les déduire de mon revenu imposable belge. Je suppose que je vais devoir demander à l'organisme de cotisations sociales suisse de me faire une facture séparée reprenant la part des cotisations imputées à mon activité suisse et une autre facture avec la part de mes cotisations imputée à mon activité belge.

Je vous remercie d'avance pour votre expertise et j'attend votre réponse pour savoir si cela vaut la peine d'accepter ce boulot ou non.

Bien à vous.

Jojo

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Re: déduction de cotisations sociales étrangères

Les prémisses sont correctement exposées tandis que la conclusion ne l'est pas nécessairement.
En effet, il faut et il suffit d'avoir la ventilation officielle (Il ne faut donc pas nécessairement deux facturations).

Warnier

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Re: déduction de cotisations sociales étrangères

Par ventilation officielle tu veux dire le pourcentage de chiffre d'affaire fait dans l'un et l'autre pays par rapport au total des deux ? Et on appliquerait le pourcentage de mon CA belge par rapport à mon chiffre d'affaire imposable mondial, à la facture de cotisations sociales suisses totale ?

Jojo

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Re: déduction de cotisations sociales étrangères

C'est une solution mais la meilleure est de demander à la caisse.

pauls

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Re: déduction de cotisations sociales étrangères

Un prorata calculé soi-même sur base bien documentée en fonction du système suisse ( tenir compte d'une dégressivité éventuelle et/ou du cout marginal ainsi que du calcul sur le résultat net dans chaque pays (déduction des charges réelles ou forfaitaires), pas sur le chiffre d'affaires)-  est généralement accepté.