#1 2022-04-05 08:59:38

Olicool

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Déclaration OSS - Iles Canaries

Bonjour,

En principe, un assujetti belge qui donne des formations dans un autre pays de l'Union Européenne pour un montant supérieur à 10.000€ par an à des clients non assujettis doit faire une déclaration dans l'OSS (One-Stop-Shop) et payer la tva du pays dans lequel cette formation a été donnée.

Quid si cette formation a lieu dans les îles Canaries?  D'après ce que je vois, les Canaries n'appliquent pas de tva, mais un impôt spécial appelé "IGIC".

Merci pour vos réponses.

Cordialement

Jojo

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Van: Brabant wallon

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Re: Déclaration OSS - Iles Canaries

Régime spécial : Europe (Espagne) sans être européen pour la TVA  !