#1 2022-09-22 09:28:34

sebaaas

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Discordance TVA et contribution (méthode 4 TVA)

Bonjour à tous,

Petite question concernant un contribuable utilisant un utilitaire. D'un point de vue TVA, la méthode 4 est utilisée (soit déduction de la TVA à 85% ) et au niveau des contributions, seul 75% sont déductible.

Pour une facture de 100 + 21 = 121 EUR
La tva est de 21 x 85% = 17,85 EUR
Au niveau déduction fiscale
Les frais sont-ils de :
1) 121 x 75% - 17,85 EUR = 72,9 EUR  soit 75% du montant de la facture moins la TVA récupéré ( et donc la partie privée est de 30,25 EUR)
2) 100 x 75% = 75 EUR soit 75 % de la base Hors TVA ( et donc la partie privée est de 28,15 EUR)

Merci de votre réflexion

Jojo

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Re: Discordance TVA et contribution (méthode 4 TVA)

100,00 + (21,00 - 17,85) = 103,15
103,15 x 75 % = 77,36
Privé = 103,15 - 77,36 = 25,79

sebaaas

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Re: Discordance TVA et contribution (méthode 4 TVA)

Bonjour,

Merci de votre réponse qui semble d'un certaine logique et en faveur du client.

Mais si la TVA et contribution étaient déductibles à 75%, vous auriez donc
TVA : 21x75% = 15,75
frais : (100+(21-15,75)) x 75% =  78,9375
Privé : 121-15,75-78,9375 = 26,3125

Alors que, sauf erreur, il aurait été logique de penser à la déduction suivante :
TVA = 21x 75% = 15,75
Frais = 100 x 75% = 75,00
Privé = 121 x 25 = 30,25

sebaaas

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Re: Discordance TVA et contribution (méthode 4 TVA)

Re,

Je viens de parcourir un peu le ComIR. A l'article 53/81 et à l'exemple 53/82, il est stipulé que la TVA déductible à titre de frais professionnels est :
le montant de la TVA (21 dans mon cas) - la TVA déductible (17,85 ) - la TVA sur la partie privé (21x25% = 5,25) => 21-17,85-5,25 = -2,1.
Donc les frais professionnels serait de 100 x 75% -2,1 = 72,90 .

Bonne journée

Jojo

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Re: Discordance TVA et contribution (méthode 4 TVA)

Cette façon de calculer avec une tva négative conduit à une partie privative logique de 30,25 € mais illogique pour les frais puisque la tva récupérée est plus importante (72,90 x 21 % = 15,31 contre 17,85 d'où gain de 2,54 soit le différentiel de 85 % - 75 %)