#1 2022-05-29 11:14:03

davidr84

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Remboursement cotisations sociales

Bonjour,

J'ai une question et je n'ai pas trouvé réponse dans les recherches : j'ai été indépendant, j'ai arrêté mon activité en 2021.

Dans mon attestation fiscale 2021, j'ai donc  :
- un montant de cotisations payées
- un montant de cotisations remboursées
- Le montant à reprendre sur ma déclaration fiscale est négatif

En bas du document, l'UCM atteste que je suis en ordre de paiement au 31/12/2021 et que je dois joindre ce document pour bénéficer du crédit d'impot (article 15 de la loi du 20 décembre 1995).

Pouvez-vous me renseigner sur la manière de déclarer cela?

Un grand merci en avance.

David

Jojo

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Re: Remboursement cotisations sociales

Il y a un problème ... sauf si c'est vous qui tirez la conclusion que le montant à reprendre est négatif.

davidr84

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Re: Remboursement cotisations sociales

Non c'est ce qu'il est clairement écrit sur le document. Voici un aperçu :

stripslashes('').handle_url_tag('https://imgur.com/a/7PzfCXz', stripslashes(''').handle_url_tag('https://imgur.com/a/7PzfCXz', 'https://imgur.com/a/7PzfCXz', true).stripslashes('''), true).stripslashes('')

Lors de mes recherches, j'avais vu qu'il fallait mettre le remboursement dans les recettes et le montant payé dans les frais mais je n'en suis pas certain. C'est pour cela que je cherchais un avis ici.

Merci.

PS : Désolé pour le code bizarre, le forum semble avoir des bugs avec les liens.

Laatst bewerkt door davidr84 (2022-05-31 09:19:33)

Jojo

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Re: Remboursement cotisations sociales

Je confirme qu'il faut mettre le remboursement dans les recettes et le montant payé dans les frais spécifiques.

PS Impossible d'accéder à la référence proposée.

davidr84

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Re: Remboursement cotisations sociales

Merci pour l'information.

Je réessaie d'envoyer la référence juste pour information :

https:// imgur.com/a/7PzfCXz

Il faut supprimer l'espace entre // et imgur...

Jojo

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Re: Remboursement cotisations sociales

Etonnant !

Henri78

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Re: Remboursement cotisations sociales

Bonjour,

Je me permets de relancer le poste : Il y a déjà une case spécifique pour les charges de type "cotisations sociales" dans la déclaration fiscale de l'indépendant (partie 2) ! Par conséquent, si le chiffre dans cette case reprend bien les cotisations payés cette année soustraites de celles remboursées, vous avez alors déjà comptabilisé le remboursement des cotisations comme des recettes !! Par conséquent, il ne faut certainement pas rajouter le montant des cotisations remboursées à vos recettes, sinon vous allez êtres taxé deux fois dessus !! Le simple bon sens...

Laatst bewerkt door Henri78 (2022-11-30 19:09:00)

Jojo

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Re: Remboursement cotisations sociales

Vous mélangez deux problèmes en relançant ce post !
Le texte fiscal est précis : en charge, les cotisations dues payées et en recette, les remboursements.
La mutuelle fait (ou ne fait pas !) une compensation.
D'où la difficulté de l'interprétation et les conséquences éventuelles dont question.

Henri78

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Re: Remboursement cotisations sociales

Le code de la déclaration 1656-90 (Cotisations sociales) doit reprendre le montant global de l'attestation fiscale de l'UCM que david nous envoie en photo trois messages plus haut. Il ne faut donc pas seulement y indiquer le montant payé, mais bien tenir, compte aussi du remboursement. Dans le montant global de cette attestation figure bien les cotisations payées soustraites des remboursements.

Ce faisant, puisque le montant remboursé est déjà venu grever les cotisations payées (code 1656-90), la déduction des cotisations sur les recettes est amputé en conséquence.

Ajouter une nouvelles fois le montant remboursé, mais dans la case dévolue aux recettes cette fois (code 1650-96), aurait pour simple conséquence de doubler l'imposition sur ce montant !!

Je prends un exemple chiffré simple : 20000 de recettes, 7000 de charges diverses, 5000 de cotisations payées et 1000 de remboursement suite à une régularisation (donc 4000 de cotisation reprise dans l'attestation fiscale de la caisse de cotisation).

CAS 1 : Ce qu'il faut faire
20000 - 7000 - 4000  = 9000 de revenu imposable et cotisation en règle par rapport à vos recettes.

CAS 2 : ce que vous prescrivez
20000 + 1000 - 7000 - 5000 = 9000 de revenu imposable mais cotisations surévaluée par rapport à vos recettes réelles.

CAS 3 : double imposition à éviter...
20000 + 1000 - 7000 - 4000 = 10000 de revenu imposable... Vous allez payer plus d'impôt car les 1000€ de remboursement apparaissent deux fois dans votre déclaration.

Laatst bewerkt door Henri78 (2022-12-01 20:26:07)

Jojo

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Re: Remboursement cotisations sociales

Vous posez DEUX postulats pour illustrer votre démonstration naturellement correcte. Une OBLIGATION (Vous devez ...) d'utiliser en la forme un document NON obligatoire et une erreur d'interprétation du contribuable.

RDACPT

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Re: Remboursement cotisations sociales

Voyez la circulaire Ci R.H.241/597673 AFER 29/2010 du 2/4/2010

Henri78

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Re: Remboursement cotisations sociales

Merci beaucoup RDACPT.

En fait, cela semble avoir de l'importance uniquement si le solde est négatif (remboursement excédant le montant payé). Voir cet article :

Un remboursement de cotisations
Les caisses d’assurances sociales stipulent distinctement, sur l’attestation fiscale annuelle, le montant des cotisations sociales payées de celles éventuellement remboursées. Il y a quelques années, ce n’était pas le cas et les différentes CAS du pays opéraient une simple compensation, à renseigner dans votre déclaration fiscale. C’est donc beaucoup plus clair désormais !

Si vous n’avez pas obtenu de remboursement au cours d’une année civile, très simplement, il vous suffit de renseigner le montant payé dans votre déclaration pour qu’elles se déduisent de vos revenus imposables.

Si, par contre, vous avez bénéficié d’un remboursement, à priori, la différence positive entre les cotisations payées et celles remboursées doit être renseignée dans votre déclaration fiscale. Ce raisonnement est valable pour toutes les formes d’exercices d’une activité en qualité d’indépendant, que vous soyez dirigeant, commerçant ou titulaire d’une profession libérale, par exemple.

Mais que se passe-t-il si votre remboursement excède le montant total cotisé au cours d’une même année ? La réponse dépendra en fait de votre statut !

Laatst bewerkt door Henri78 (2022-12-02 22:31:37)

Rosaline Chat

Verbannen

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Re: Remboursement cotisations sociales

Salut à tous, je fais ce témoignage avec un cœur rempli de joie. Depuis plus d'un an j'ai fait des demandes de prêts auprès des particuliers sans jamais avoir eu satisfaction. C'est alors qu'une amie m'a parlé de la compagnie monsieur Robert COCU. Une information que je n'ai pas nié; aujourd'hui, jai pu payer mes dettes et j'ai retrouvé ma vie d'avant. Cette stabilité financière, je la dois à Monsieur Robert COCU. Si vous souhaitez bénéficier d'un prêt, n'hésitez pas à le contacter à l'adresse email suivante: cocurobert.financefrance@gmail.com

Juliette1707

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Re: Remboursement cotisations sociales

Bonjour,

Je me permets de relancer la discussion car je me pose la question chaque année .
J'ai contacté l'Administration fiscale mais n'ai pas été convaincue .

Exposé du problème :

1. Les cotisations sociale d'un dirigeant d'entreprise sont payées par la société .
2. Le secrétariat social établi une feuille de paie en inscrivant ce montant à tire d'ATN  imposable puis le déduit du net à payer (cette pratique influence le précompte - obligation fiscale).
3. Lors de l'établissement de la fiche 281.10 , en code 400 est repris le montant du salaire brut + le montant des cotisations sociales.
4. Là où le problème survient, c'est lorsque l'attestation de la caisse d'assurance sociale  est inférieur au montant de l'ATN repris sur la fiche 281.10. (après compensation du montant remboursé)

Dans ce cas, j'inscrit le montant repris sur cette fiche dans la case 1405 et non le montant repris sur l'attestation délivrée par la caisse d'assurance sociale.
Si je ne pratique pas comme tel, le dirigeant se voit imposé sur un montant  égal à la différence .

Réponse de l'Administration fiscale :

Modifier le code 400 en ne tenant pas compte de l'ATN .

Dans les deux cas, l'Administration fiscale sera interpelée, à juste titre compte tenu du fait :
1. Les montants déduits ne correspondent pas à l'attestation .
2. Le montants repris en code 400 ne correspond pas à la fiche 281.10.

Que faire dans ce cas ?

J'ai essayé de décrire la situation le plus clairement possible .

Merci pour vos contributions !

BAV

Jojo

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Re: Remboursement cotisations sociales

La réponse est pourtant techniquement simple !
En 1400 vous déclarez la rémunération brute ET l'ATN, à savoir le montant payé à votre place par la société
En 1405 vous déclarez le montant payé par la société au fonds social MOINS le remboursement que VOUS avez perçu.
Par principe, c'st le montant amoindri qui apparaît sur l'attestation.

La confusion vient trop souvent du fait que les cotisations sont payées par la société et que le remboursement est payé au contribuable lui-même ! Ce remboursement DOIT être considéré comme un revenu ou comme une dépense négative HORS comptabilité.
Exemple :
Rémunérations : 50.000
Cotisations sociales en ATN : 10.000
Remboursement cotisations sociales : 2.000

Rémunération : 50.000
Cotisations en ATN : 10.000
Attestation : 8.000
Taxation : 50.000 + 10.000 - 10.000 + 2.000 (ou 8.000) = 52.000

VOTRE raisonnement est donc faux ! Le contribuable a bien reçu 50.000 (Moins le précompte) de la société  ET  2.000 du fonds social !

Juliette1707

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Re: Remboursement cotisations sociales

Merci Jojo !

sgrannec

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Re: Remboursement cotisations sociales

Bonjour,
Vous êtes dans l'impossibilité de contracté un crédit pour rembourser un prêt bancaire malgré un emploi stable, une personne sérieuse, inscrite au FICP , FCC ou qui a perdu son emploi.
Lorsque les banques ou les proches ne peuvent vous suivre, il est bon de savoir qu'il existe une entraide quelque part. Pour toutes vos demandes de crédit entre particuliers je vous conseille Mr FAURES qui m'a aidée en 72 heures.
Voici son mail: socialcreditfaures@gmail.com

RDACPT

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Re: Remboursement cotisations sociales

ARNAQUE !