#1 2024-05-04 21:13:19

Almoradi

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Regime franchise TVA

Bonjour,

Un enseignant non nominé veut entreprendre une activité complémentaire d'indépendant .
Son chiffre d'affaires sera moins de 2.000€

1) Peut-il être sous le régime de la franchise TVA ?
2) Si oui il ne devra pas faire de déclaration TVA ni de listing TVA ?
3) Faut-il établir des factures pour des prestations à des particuliers ? Si oui faut-il indiqué une mention particulière sur les factures ?
4) Pour les frais (Loyer, Electricité, ...) le prorata professionelle peut-il être caclulé simplement en divisant le partie utilisé par le total de l'appartement ? Ou alors faut-il tenir compte également des heures prestés dans cette pièce ?

Merci

RDACPT

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Re: Regime franchise TVA

Quel type d'activité ?

Almoradi

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Re: Regime franchise TVA

cours de math.

Almoradi

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Re: Regime franchise TVA

Bonjour,

Quelqu'un peut-il me clarifier cette situation ?

Merci