#1 2024-08-25 08:02:09

Almoradi

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Pret sans intérêt - non actionnaire

Bonjour,

Une société reçoit un prêt sans intérêt d'un non-actionnaire.

1) le montant peut-il être comptabilisé dans le compte : 439 Autres emprunts ?
2) Faut-il faire un contrat entre les 2 ?
3) y-a-t-il des conséquences fiscales pour la société ? Par exemple avantage en nature pour la société ?

Merci

Jojo

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Re: Pret sans intérêt - non actionnaire

1. Oui
2. TRES conseillé !
3. Non

Almoradi

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Re: Pret sans intérêt - non actionnaire

Pour le point c'est pour une question de sécurité ou une preuve fiscale ? MErci

Jojo

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Re: Pret sans intérêt - non actionnaire

Principalement preuve fiscale ...