Création d'une société et établissement de crédit

babyboom · 2004-08-31 19:09:38

Je bloque sur une écriture comptable ... sauriez-vous me donner un coup de main?

Un SPRL a été constitutée au capital de 22 310 euros (jusque là, pas de problème).
Là où cela se complique c'est que les gérants pour constituer ce capital, ils ont fait appel à une société de crédit - montant emprunté : 22 500 euros.

Comment faire pour passer ses 2 écritures?

D'avance, merci pour vos réponses

F_Bonfond · 2004-08-31 19:24:54

1 ) constitution

550 banque à 489 Avances reçues sur capital

101 capital non appelé à 100 capital souoscrit

410 capital appelé non versé à 101 capital non appelé

488 Avances reçues sur capital à capital appelé non versé

2) concernant le prêt, la société ne peut souscrire ses propres parts (art 217 du Code des sociétés), le gérant fondateur emprunte donc cette somme en son nom propre. Cet emprunt ne doit par conséquent pas figurer dans la comptabilité de la société.

babyboom · 2004-09-03 11:21:14

Les gérants ne peuvent donc pas envisager que ce soit le compte de la société qui rembourse les mensualités?

clael · 2004-09-03 12:06:54

Pour conforter la postion de Bonfond, les gérants ne peuvent faire supporter à l'entreprise les frais afférents au crédit nécéssaire à la constitution de l'entrprise.
De ce fait, le remboursement doit sortir de la propre poche des gérants/associés
Donc la seule chose à faire s'est d'octroyer une rémunération aux gérants qui elle sera déductible ou dans un cas extreme via le compte courant des gérants mais attention aux intérêts ficitifs et à l'impact sur l'actif net de la société.

C_HEURTER · 2004-09-03 12:15:43

Bonjour,

Il faut faire la distinction entre actionnaires et gérants. Ce sont les actionnaires qui injectent le capital dans la société. C'est avec leur fonds privés qu'ils le font. s'ils contractent un emprunt auprès d'une banque, c'est un emprunt privé.
Souvent, il est vrai, dans les SPRL, les actionnaires sont également (au moins un d'entre eux) les gérants, d'où la confusion.
1. Si la société rembourse l'emprunt à la place de l'actionnaire non actif dans la société, il faut considérer le montant payé comme un dividende attribué à l'actionnaire. (attention au taux réduit, accordé entre autres si les dividendes distribués sont inférieurs à 13% du capital libéré).
2. Si l'actionnaire est également gérant de la société, le montant payé sera considéré comme une rémunération allouée. Mais dans ce cas, si le gérant tire ses revenus de la société, les intérêts du prêt consenti par la banque peuvent êttre pris en charge à l'IPP, en frais professionnels réels.

Bonne journée.

clael · 2004-09-03 14:09:31

Cher C_Heurteur,

Sur quoi te base-tu pour avancer que les intérets sont déductibles à titre de frais professionnels à l'IPP dans le chef des gérants ?
Les revenus des gérants sont qualifiés comme rémunérations des dirigeants d'entreprise - Cadre XIII et que les charges professionnelles sont des charges forfaitaires à concurrence de 5%

Merci de m'éclairer

C_HEURTER · 2004-09-03 14:20:13

Cher Clael,

Pour les gérants, il s'agit de frais exposés en vue d'acquérir ou conserver des revenus imposables. Donc répondant à la notion de frais déductibles. (IPP)
Les dirigeants d'entreprises, comme les autres contribuables ont le choix entre les frais forfaitaires (5% dans ce cas) et les frais réels s'ils sont supérieurs.
Les frais que l'on compte habituellement pour des dirigeants d'entreprise sont relatifs à la partie de leur habitation privée qu'ils utilisent pour gérer la société. Peut-être les Km domicile - travail à 0,15€. (même si le gérant à une voiture de société à sa disposition, il y a une partie privée sous forme d'ATN, 5.000 ou 7.500 Km selon la distance)
Bien sur, il faut que le gérant utilise réellement une partie de son habitation. La charge de la preuve lui incombe.

Bonne journée.

F_Bonfond · 2004-09-03 14:20:31

Clael, là c'est toi qui est à côté de la plaque, le principe de l'article 49 du CIR 92 est que les frais professionnels doivent être établi sur base de documents probants.

A défaut, l'article 50 du CIR prévoit que le Roi peut arrêter des frais forfaitaires,le forfait prévu pour les dirigeants d'entreprise est bien de 5% (art 51 du CIR 92), il leur reste parfaitement autorisé de postuler leurs frais réels.

Les dirigeants pourront donc établir leurs frais réels selon les modalités définies aux articles 52 à 66 bis du CIR 92.

F_Bonfond · 2004-09-03 14:26:57

clael · 2004-09-03 15:33:54

D'accord, je me suis trompé et accepte vos critiques mais celui qui ne s'est jamais trompé me jette la première pierre...

C_HEURTER · 2004-09-03 15:48:03

F_Bonfond, je n'ai jamais sous-entendu que la société pouvait comptabiliser l'emprunt dans ses comptes (ou alors, je me suis mal exprimé et je m'en excuse). Si elle effectue le remboursement à la place des gérants (en supposant que les actionnaires soient d'office gérants), c'est une rémunération pour le montant versé (ou une inscription en compte courant). Bien d'accord.

F_Bonfond · 2004-09-05 01:27:28

C_HEURTER tu parles d'une opération de constitution puis d'un crédit et demande comment comptabiliser les 2 opérations.

Tu avoueras que cela ne peut que faire penser que tu veux comptabiliser le crédit.

La façon de procéder que tu décris maintenant est acceptable mais si l'entreprise prend les intérêts en charge, ils ne seront pas déductibles par le gérant et seront également à inscrire au compte courant.

babyboom · 2004-09-06 09:15:06

Si je veux aller plus loin dans votre raissonnement, le fait que les gérants empruntent pour constituer le capital de leur SPRL, n'est pas une situation très favorable pour ces derniers?

1/ l'emprunt est enregistré "à titre privé";
2/ si le remboursement des mensualités via la SPRL doit être considéré comme une rémunération .... qui dit rémunération dit taxation .....

pulsar · 2004-09-06 16:36:43

Babyboom,

Tu ne paux pas avoir le beurre et l'argent du beurre !

Deux personne décide de s'associer et de constituer une société. Il n'ont pas un sou, et décide alors d'emprunter auprès d'un organisme de crédit l'argent.

L'emprunt est donc bien à leur nom personnel.

A quel titre la société devrait-elle prendre en charge le remboursement de l'emprunt ?

Si tu constitues une société et que tu possède le capital, tu vas reprendre chaque mois l'argent sur le compte de la société en remboursement du capital, + intérêts ? évidement que non !

Le capital est déposé au nom de la société et restera propriété de la société jusqu'à la cessation d'activité.

Le choix de constituer une société est un choix librement consenti entre les associés. Ceux çi investissent donc un capital dans la société, qui permettra à la société d'avoir le capital nécessaire pour exercer l'activité qu'elle doit avoir.

Si la société verse donc aux associés un montant tout les mois pour rembourser le capital avancé et les intérêts, soit avantage dans le chef des associés (compte 618xxx, taxable à l'IPP) soit compte 416xxx (créances sur les associés : lors de la cessation d'activité, il récupéreront leur capital, déduction faite des remboursement déjà effectué. Attention quand même qu'il faudra alors comptabiliser les intérêts dus sur la somme déjà remboursée chaque année...)

babyboom · 2004-09-22 14:44:43

Aie Aie

En analysant les comptes de la SPRL en question, je constate que toutes les échéances du prêt, qui a permis la constitution du capital, ont été payées via le compte bancaire de la société.

Les gérants exercent leur mandat à titre gratuit (dixit les statuts) ... Donc pas possible de considérer cela comme une rémunération "mensuelle".:|

Que faire ?????

f · 2004-09-22 16:54:31

Suivant statuts, une AGE ou un CA devraient pouvoir attribuer une rémunération voire des tantièmes aux dirigeants ... mais voir antériorité, statuts comparés au Csoc pour être certain que possible dans ce cas.

Attention au coût pour les dirigeants: 1,00 eur remboursé par la banque sur ce prêt leur coûtera 1,00 eur de plus au titre de cotisations sociales indép + IPP si attribution comme revenus professionnels, soit 2,00 eur max au total ...

N'ont-ils pas d'autre solution, p.ex. s'attribuer dès l'exercice 2 une rémunération de 100 p.ex et ne s'en verser que 80 ts les mois, le solde des 20 étant remboursés comme remb. cc ...?

pulsar · 2004-09-22 23:37:59

Je conseillerai effectivement, vu l'antériorité des versement, d'inscrire ceux ci en compte courant (créance de la société sur les gérants), donc 416xxx

Et comme le propose F, dès l'exercice suivant, que l'AG modifie les statuts (mandat rémunérés, mais alors attention au statut social), soit que la société engage les gérant et leur verse une rémunération en tant que salarié, rémunération qui ne sera évidement pas versée mais viendra en apurement du compte 416....(évidement, dans ce cas, onss et Pr Prof. à payer par la société)

Tout dépendra du montant qui a été déjà verser par la société en remboursement du prêt des fondateurs/gérants.

#1 2004-08-31 19:09:38

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