syndicat de prise ferme + souscription publique

aneurysm · 2004-09-05 20:59:57

Bonsoir,
Quelqu'un pourrait-il m'expliquer ce qu'est, et comment fonctionne la constitution d'un SA via un syndicat de prise ferme. (Art. 438 du CS)
Idem lorsque l'on parle de constitution par souscription publique. (Art 451-452 CS)

Merci d'avance.

F_Bonfond · 2004-09-06 02:24:41

Le syndicat de prise ferme est une "association" généralement de banques et/ou agents de change qui souscrivent inconditionnellement les parts émises dans le public par une entreprise en constitution ou augmentant son capital par émission d'actions nouvelles.

Cela dans le but de les placer ensuite auprès de leurs clients et moyennant commission payée par l'entreprise émettrice. On procède également de la sorte pour certaines émissions obligataires.

Dans le cas d'une souscription publique, les banques et agents de change font ce que l'on appelle un prêt de guichet, c-à-d qu'ils ne servent que d'intermédiaires entre l'entreprise émettrice et les épargnants intéressés par l'acquisition de ces parts. Dans ce cas, la commisssion à charge de l'entreprise est bien entendu inférieure à celle de la prise ferme puisque les intermédiaires ne supportent aucn risque. Cela se fait également pour les émissions d'obligations.

J'espère t'avoir éclairé, si d'autres questions te viennent n'hésites pas.

aneurysm · 2004-09-06 02:36:21

Et bien, oui en effet, j'y vois beaucoup plus clair!

Je te remercie infiniment pour tes réponses claireset précises ainsi que pour ta disponibilité.

#1 2004-09-05 20:59:57

Re: syndicat de prise ferme + souscription publique

#2 2004-09-06 02:24:41

Re: syndicat de prise ferme + souscription publique

#3 2004-09-06 02:36:21

Re: syndicat de prise ferme + souscription publique

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