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#2 2004-09-14 12:23:24
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Re: Taux réduit Pr mob s/dividendes
Oui, pense-je, mais à vérifier ds littérature pour certitude.
Accessoirement, si plus de 13% du capital libéré en numéraire, perte de l'éventuel taux réduit à l'ISOC.
Et cette règle n'est pas d'application pour taux de PrM, sauf erreur donc, même si le montant que vous proposez, soit 8060 - 60,00€ n'est sans doute pas anodin ...
Je n'ai rien devant moi actuellement comme doc pour check final, alors merci aux lecteurs de ns renseigner.
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