extranéité de la mission d'administrateur

fiscmaster · 2004-10-22 12:54:29

quelqu'un a t il déjà entendu parler d'extranéité de la mission d'administrateur - c à d créer un sté de management à l'étranger pour exercer la mission d'administrateur d'une sté belge?

sicilianoli · 2004-10-22 15:52:33

jamais entendu parler :s:comprends_po:

F_Bonfond · 2004-10-23 03:12:58

Cette technique est bien connue il s'agit de management fees, très mal vu du législateur fiscal, cela tombe généralement sous le coup de dispositions anti abus de droit.

Cela signifie tout simplement que la déduction est refusée du chef de l'entreprise attributaire des revenus.

fiscmaster · 2004-10-24 16:48:49

je suis d'accord avec Bonfond car bien que la société de management puisse exercer une mission d'administrateur, au niveau du CIR les revenus de dirigeant d'entreprise sont déductibles que s'il s'agit d'une personne physique je crois ...

Riri · 2004-10-28 15:23:31

Il est vrai que les rémunérations d'administrateurs société ne sont pas reprises comme dépenses déductibles en tant que telles contrairement aux rémunérations administrateurs personne physique.

Mais pour autant que l'on respecte le prescrit de l'article 49 CIR92 il n'y aura pas de problème de déduction. Il est clair que si la société de management, à fortiori à l'étranger" se borne à reprendre sur sa facture "prestations pour votre compte" il y a de grandes chances ou malchances que ces dépenses soient rejetées par le contrôleur...