TVA et assujetti mixte

Jipy · 2004-10-26 12:57:00

Il me semble aussi possible, dans l'hypothèse ou certains biens d'équipements sont affectés spécifiquement à l'activité qui demeure assujettie de solliciter la règle de l'affectation réelle auprès du chef de l'office de contrôle TVA dont vous dépendez.
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Jipy · 2004-10-31 11:19:45

Il est exact que dans cette hypothèse la pratique permet difficillement de mettre la théorie en application

#1 2004-10-26 12:57:00

Re: TVA et assujetti mixte

#2 2004-10-31 11:19:45

Re: TVA et assujetti mixte

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