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#1 2004-02-24 16:47:10
- Dom
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Re: Fin assujettissement
Si un indépendant passe en société.
L'indépendant (IPP) doit il garder son numéro de tva ou doit il faire une cessation d'activité.
Le cas échéant quel est le plus intéressant : le garder ou cesser
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#2 2004-02-24 17:29:16
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Re: Fin assujettissement
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#3 2004-02-24 18:21:23
- Dom
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Re: Fin assujettissement
Donc en le futur dirigeant doit cesser son activité à la T.V.A. Il garde bien sûr son statut d'indépendant, mais c'est la société (ce qui est normal) qui est assujettie.
Mais que se passe t-il au niveau des biens d'investissements qu'il détient toujours ainsi que de la marchandise.
Y a t-il une révision à opéré.
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#4 2004-02-24 20:47:56
- Dominique
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Re: Fin assujettissement
L'indépendant pourrait très bien garder son numéro de TVA et facturer de la location de matériel (qu'il n'aurait pas cédé à la société) ou la location d'un immeuble (ex.location d'un dépôt appartenant à l'indépendant).
Dominique
"La femme sera l'égale de l'homme le jour où, à un poste important, on réélira une femme incompétente (Françoise Giroud)"
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